ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décret n° 989 portant réparation du préjudice pur les mesures arbitraires prises contre les fonctionnaires coloniaux

Décret n° 991 concernant la Station intercoloniale de C.S.f. de Djibouti.

Décret n° 990 relatif au mariage des militaires en activité de service.

Décret n° 977 portant réorganisation du cadre général des travaux publics et des mines des Colonies.

Décret n° 1003 portant réorganisation du cadre général des Services Civils des Colonies

Décret n° 983 portant suspension temporaire du recours en cassation aux armées.

Décret n° 983 portant suspension temporaire du recours en cassation aux armées

Décret n° 923 réglementant l’exercice de la pharmacie à la Côte Française des Somalis.

Décret n° 908 portant révocation d’administrateurs des colonies.

Décret n° 883 fixant les conditions de paiement d’avances sur pensions de retraites non encore liquidées.

Décret n° 869 réorganisant le personnel des trésoreries coloniales.

Décret n° 888 relatif aux indemnités de spécialité et primes de technicité du personnel militaire.

Décret n° 867 relatif aux conditions d’admission des fonctionnaires des cadres métropolitains des cadres généraux ou locaux des colonies à des cadres supérieurs ou latéraux.

Décret n° 823 relatif à l’organisation du Conseil du Contentieux Administratif de la Côte Française des Somalis.

Décret n° 822 instituant la permission d’absence.

Décret n° 780 portant modification du décret du 2 Mars 1910 sur la solde.

Décret n° 727 portant nomination de Commissaires Nationaux.

Décret n° 726 relatif à la constitution du Comité National.

Décret n° DECRET DU 4 FEVRIER 1943 DECRET DU 4 FEVRIER 1943

Décret n° 738 portant création d’un Tribunal Militaire à Djibouti .

Décret n° 737 portant création d’un Tribunal Militaire de Cassation à Tananarive.

Décret n° 713 portant nomination d’un membre du Conseil de Défense de l’Empire

Décret n° 693 fixant le statut du personnel des lignes aériennes de la France Combattante et du Service Météorologique de l’Afrique Française Libre.

Décret n° 687 portant nomination des membres du Conseil de Défense de l’Empire Français.

Décret n° 671 portant réorganisation du cadre général des Travaux Publics et des Mines aux Colonies.