ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 410 ouvrant un crédit supplémentaire au chapitre 13 de l’exercice 1912.

Arrêté n° 409 autorisant Chair Ali à céder à Aboubaker Pacha les droits provisoires qu’il détient sur une concession trentenaire occupant une partie du lot n° 125 du plan cadastral de Djibouti.

Arrêté n° 416 Nominations

Arrêté n° 401 Licenciements

Arrêté n° 403 portant approbation de la délibération de la Chambre de Commerce établissant le budget de 1913.

Arrêté n° 407 ouvrant des crédits provisoires au chap. 37 du Budget colonial.

Arrêté n° 399 Nominations

Décret n° 03-198-1913 10 décembre 1912

Décret n° 02-196-1913 sur la solde et Les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines, à la charge du département des colonies, et déterminant les allocations de solde et indemnités à attribuer aux colonies, aux armuriers de la marine versés dans les troupes coloniales.

Arrêté n° 400 Démissions.

Arrêté n° 402 Nominations

Arrêté n° 408 portant nomination des assesseurs près le Conseil d’Appel et la Cour criminelle pour l’année 1913.

Arrêté n° 406 accordant à M. Nocéto une concession perpétuelle au cimetière européen.

Arrêté n° 396 Mutations

Circulaire n° 2-197-1913 Secours à accorder aux familles des officiers, marins et fonctionnaires du Département de la Marine décédés aux Colonies.

Arrêté n° 393 promotions.

Circulaire n° 562 ministérielle du 27 décembre 1912 relative aux renseignements à fournir sur les phénomènes de géologie pouvant Se rencontrer aux Colonies.

Arrêté n° 392 promotions.

Décision n° 388 portant nomination d’un conseiller titulaire au Conseil d’Administration de la Colonie.

Arrêté n° 391 solde

Décision n° 390 solde

Arrêté n° 389 fixant les conditions d’un examen d’aptitude pour les commis auxiliaires du service local des travaux publics candidats à l’emploi de commis des Travaux Publics des Colonies.

Décision n° 384 portant désignation de deux notables pour faire partie de La Commission de surveillance de la prison.

Arrêté n° 386 promulguant la convention de commerce et de navigation signée à Paris, le 19 Août 1911 entre la France et le Japon.

Décision n° 383 déléguant un fonctionnaire pour représenter l’Administration locale au Conseil de curatelle en 1913.