ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 401 Licenciements

Décision n° 418 ramenant à 800 fr. par an l’indemnité pour frais de déplacement et de séjour allouée au chef de poste de L’Intérieur.

Arrêté n° 403 portant approbation de la délibération de la Chambre de Commerce établissant le budget de 1913.

Arrêté n° 409 autorisant Chair Ali à céder à Aboubaker Pacha les droits provisoires qu’il détient sur une concession trentenaire occupant une partie du lot n° 125 du plan cadastral de Djibouti.

Arrêté n° 416 Nominations

Arrêté n° 407 ouvrant des crédits provisoires au chap. 37 du Budget colonial.

Arrêté n° 404 rendant provisoirement exécutoire le projet de budget du service local pour l’ex. 1913.

Décision n° 417 solde

Arrêté n° 415 portant réglementation de l’embauchage des indigènes destinés à servir à bord des navires faisant escale à Djibouti.

Arrêté n° 406 accordant à M. Nocéto une concession perpétuelle au cimetière européen.

Arrêté n° 414 portant suppression des droits de contrôle sur Les boissons alcooliques réexportées.

Arrêté n° 410 ouvrant un crédit supplémentaire au chapitre 13 de l’exercice 1912.

Arrêté n° 413 portant majoration de la taxe foncière des immeubles non prévus de conduites d’eau.

Arrêté n° 396 Mutations

Arrêté n° 389 fixant les conditions d’un examen d’aptitude pour les commis auxiliaires du service local des travaux publics candidats à l’emploi de commis des Travaux Publics des Colonies.

Circulaire n° 562 ministérielle du 27 décembre 1912 relative aux renseignements à fournir sur les phénomènes de géologie pouvant Se rencontrer aux Colonies.

Arrêté n° 393 promotions.

Arrêté n° 391 solde

Circulaire n° 2-197-1913 Secours à accorder aux familles des officiers, marins et fonctionnaires du Département de la Marine décédés aux Colonies.

Arrêté n° 392 promotions.

Décision n° 390 solde

Décision n° 388 portant nomination d’un conseiller titulaire au Conseil d’Administration de la Colonie.

Décision n° 383 déléguant un fonctionnaire pour représenter l’Administration locale au Conseil de curatelle en 1913.

Décision n° 382 nommant Les membres de la Commission de la Propriété foncière pour l’année 1913.

Arrêté n° 386 promulguant la convention de commerce et de navigation signée à Paris, le 19 Août 1911 entre la France et le Japon.