ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 297 promulguant le décret du 14 octobre 1911 modifiant le décret du 29 décembre 1903 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des Troupes Coloniales et Métropolitaines à la charge du département des Colonies.

Circulaire n° 03-183-1912 au sujet des mentions essentielles omises sur les réquisitions de passage.

Arrêté n° 12-171-1911 du Ministre des Colonies, déterminant les conditions d’autorisation pour l’exhumation et le transport en France ou dans l’une de nos possessions d’outre-mer, des restes mortels des personnes décédées dans les Colonies.

Dépêche n° 04-170-1911 mutation

Dépêche n° 05-170-1911 Mouvements

Arrêté n° 06-170-1911 mutations

Circulaire n° 5-181-1911 au sujet des droits des gouverneurs en manière de dégrèvements des contributions locales.

Circulaire n° 03-186-1912 relative aux conditions du renvoi en France des marins condamnés ou déserteurs.

Circulaire n° 1337 ministérielle du 24 octobre 1912 précisant les conditions de renvoi en France des marins condamnés et déserteurs.

Circulaire n° 02-183-1912 relative à l’application du décret du 12 juin 1911.

Arrêté n° 293 promulguant le décret du 1er mars 1909 portant organisation de la Propriété Foncière à la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 292 promulguant le décret du 12 octobre 1911 modifiant celui du 20 novembre 1882 sur le régime des Colonies.

Arrêté n° 291 promulguant le décret du 15 septembre 1911 relatif à l’indemnité de séjour à accorder aux fonctionnaires appelés à suivre une cure thermale à Vichy en 1911 qui n’ont pas été admis à l’hôpital militaire.

Arrêté n° 290 nommant une Commission à l’effet d’étudier les conditions d’application à la Côte Française des Somalis, les dispositions de la loi du 15 février 1902, relative à la protection de la santé publique.

Circulaire n° 09-268-1919 03/11/1911

Notification n° 10-180-1911 la guerre qui vient d’éclater entre l’Italie et la Turquie.

Circulaire n° 5-180-1911 au sujet des retenues pour pension sur la solde du personnel des Travaux Publics des Colonies.

Arrêté n° 289 rapportant celui du 20 septembre 1911.

Arrêté n° 249 accordant au sieur Aly Abdallah Ismaël la concession définitive d’un terrain à Befider-Djedid.

Circulaire n° 3-184-1912 ministérielle pour l’application du décret du 25 septembre 1911, portant modification sur les passages du personnel colonial.

Approbation n° 6-181-1911 des modifications apportées à l’arrêté du 3 septembre 1907 sur le service des mandats poste.

Circulaire n° 08-178-1911 fixant les dispositions relatives au fonctionnement des Services administratifs coloniaux à Paris et dans les ports.

Circulaire n° 7-170-1911 relative aux Ventes du Domaine de l’État effectuées dans les Colonies. Imputation des recettes et des dépenses. Frais de régie.

Circulaire n° 02-170-1911 ministérielle portant suppression du pompon pour les officiers, adjudants et sous-officiers rengagés et adoption d’’un plumet pour les officiers et adjudants

Arrêté n° 285 promulguant le décret du 30 septembre 1911 portant classement de la station thermale d’Audinac-les-Bains (Ariège),