ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 36-160-1910 abaissant Le prix fixé pour la délivrance des cartes aux filles publiques.

Arrêté n° 42-160-1910 accordant au sieur Abdou Mohamed Hassen la concession définitive d’une partie du lot n° 140.

Arrêté n° 45-160-1910 rendant exécutoire Le rôle supplémentaire des patentes de la première catégorie concernant Le 4 trimestre 1909.

Arrêté n° 47-160-1910 fixant les parts revenant aux parties intéressées dans La taxe Sur Les télégrammes à destination de l’Abyssinie et transmis par le fil de la C’° du Chemin de fer Ethiopien.

Arrêté n° 46-160-1910 rendant définitivement exécutoire de Budget d u Service Local de la Côte Française des Somalis pour l’année 1910

Arrêté n° 44-160-1910 rendant exécutoire le rôle général de la Contribution des patentes de La 1 catégorie pour l’année 1910.

Arrêté n° 43-160-1910 autorisant Mme Carichio- pulo à occuper temporairement une parcelle de terrain sise au Plateau du Serpent.

Arrêté n° 41-160-1910 accordant au sieur Mohamed Hussein la concession définitive d’une parcelle de terrain sise au village de Bender- Djedid.

Arrêté n° 40-160-1910 accordant aux ayants-droit à La succession de La dame Fatina Abdallah, ln régression définitive dune parcelle de terrain sise au village de Bender-Djedid.

Arrêté n° 39-160-1910 accordant au sieur Abdou Mohamed la concession définitive d’une par celle de terrain sise au village de Bender. Djedid.

Décision n° 32-160-1910 nommant une Commission chargée de procéder à la destruction des figurines os de l’émission 1902-1905.

Décision n° 34-160-1910 Indemnité.

Décision n° 33-160-1910 nommant une Commission chargée de procéder à la vérification et à La constatation du contenu de deux caisses de figurines postales et de coupons-réponse

Décision n° 30-160-1910 solde

Décision n° 29-160-1910 congé

Décret n° 52-160-1910 nomination

Décret n° 3-162-1910 Les traitements de parité d’office

Décision n° 26-160-1910 nomination

Circulaire n° 06-159-1910 relative au mode de recouvrement des avances de solde et des retenues d’hôpital.

Décision n° 23-159-1910 Mutation.

Décision n° 24-159-1910 Mutation.

Arrêté n° 02-160-1910 autorisant La Banque de l’Indochine a augmenter son Capital SOCLG.

Décision n° 21-159-1910 Mutation.

Décision n° 22-159-1910 fixant la ration des Ascaris et des Okals.

Décision n° 20-159-1910 Mutation.