ACTES DU POUVOIR CENTRAL
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Circulaire n° 05-156-1909 portant classement de la station thermale de Dax.
Décision n° 167 permissions.
Arrêté n° 02-156-1909 modifiant l’arrête du 13 novembre 1905, concernant le concours pour le grade d’inspecteur-adjoint des colonies.
Arrêté n° 166 promulguant la loi du 29 mai 1874, rendant applicable aux colonies la loi du 3 décembre 1849 sur la naturalisation et le séjour des étrangers en France.
Arrêté n° 165 promulguant la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la Presse,
Arrêté n° 2-155-1909 Congés
Arrêté n° 46 interdisant à da Côte Française des Somalis l’introduction, la vente, le colportage et la distribution des familles de timbres-poste de France et des Colonies fabriqués à Turin et à Genève,
Circulaire n° 04-156-1909 relative au remboursement d’avances de solde et des retenues d’hôpital.
Décision n° 144-153-1909 30/07/1909
Arrêté de Promulgation n° 143-153-1909 relative à L’amnistie.
Décret n° 07-158-1910 Naturalisation
Arrêté n° 1-155-1909 Mutations
Arrêté de Promulgation n° 141-153-1909 relatif aux relations postales entre la France, l’Algérie, les Colonies Françaises et les bureaux de poste français du Maroc et de Tripoli de Barbarie.
Circulaire n° 05-153-1909 au sujet des justifications à produire par les jeunes gens résidant aux colonies pour pouvoir être admis dans une administration de l’Etat.
Décision n° 07-153-1909 Mutation.
Loi n° 5-163-1910 rendant l’article 247 du Code civil applicable à La procédure de Séparation de corps.
Décision n° 139-153-1909 Mutation.
Décision n° 142-153-1909 Mouvement.
Décision n° 133-153-1909 mutation.
Décision n° 136-153-1909 autorisant provisoirement le Chef du Service des Douanes à recevoir dans ses coffres le montant des liquidations émises par son service et le chef du Service des Postes à faire les paiements urgents.
Décision n° 132-153-1909 Mutation.
Décret n° 7-163-1910 modifiant L’article 206 du Code d’ instruction criminelle.
Décision n° 137-153-1909 Mouvement.
Décision n° 140-153-1909 Mutation.
Décision n° 130-153-1909 Mutation.