ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Circulaire n° 1-135-1908 3 Décembre 1907

Décision n° 210 relative à M, Paul Patte, Secrétaire général de 2e classe appelé à continuer ses services à Mayotte en qualité de Gouverneur p. i. el nommant M. de Nas de Touries, chef de bureau des Finances, Secrétaire Général p. à. en attendant l’arrivée de M. Caslaing, Secrétaire général des Colonies.

Décision n° 209 Police

Décision n° 208 Hôpital Inferieure

Décision n° 03-134-1908 Naturalisation

Arrêté n° 206 élevant de 4 à 5 fr. le 0/0 le droit de contrôle établi sur les cartouches passant en transit.

Décision n° 207 Nominations

Arrêté n° 205 établissant de nouvelles taxes de consommation sur les extraits et alcoolats.

Arrêté n° 204 modifiant celui du 20 Juillet 1907, sur l’embarquement et le débarquement des marchandises. Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’honneur;

Arrêté n° 03-134-1908 ministériel nommant M. Kizzo. commis de 3 Classe du cadre général des Travaux Public des colonies.

Décision n° 203 Police

Arrêté n° 202 promulguant les décrets des à octobre 1907 et 30 octobre 1902 relatifs au personnel de l’Instruction publique en service aux colonies.

Décision n° 200 Recrutement

Loi n° 13-163-1910 modifiant l’article 3 du Code civil en ce qui concerne les Enfants adultérins.

Décision n° 198 Hôpital, Infirmerie

Décision n° 217 6 décembre 1907

Décision n° 197 Gouvernement

Décision n° 196 portant exhumation et translation des restes mortels de M. A. Perben, Enseigne de vaisseau.

Circulaire n° 02-134-1908 Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux, Gouverneurs des Colonies et Commissaire général du Gouverne- ment du Congo Français

Décret n° 5-133-1907 le 30 octobre 1907.

Décision n° 193-132-1907 portant tarif des insertions judiciaires au Journal Officiel de la Colonie.

Décision n° 191-132-1907 nommant M. Bonhoure, commis métro- politain des Postes et Télégraphes, Chef du Service Postal à la Côte Française des Soma lis pendant l’absence de M. Roque, titulaire de l’emploi.

Décision n° 192-132-1907 relative à la reprise de service de M. Senelle, Vérificateur de {re classe des Douanes, Chef du Service.

Décision n° 190-132-1907 portant licenciement d’un agent indigène et en nommant un autre.

Arrêté de Promulgation n° 188-132-1907 1° Taxes sur les correspondances internationales ; 2° Les valeurs déclarées ; 3° Colis postaux.