ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Loi n° 06-169-1910 28/03/1906

Décision n° 16-113-1906 chargeant provisoirement M. Rizzo de la direction des Travaux Publics.

Décision n° 19-113-1906 Licenciements.

Décision n° 15-113-1906 accordant un congé adiminisiratif à M. Amoureux, chef du Service des Travaux Publics.

Arrêté n° 2-113-1906 promulguant le décret du 11 février 1906 et la loi du 28 mars 1904 sur les effets de commerce.

Arrêté n° 11-113-1906 portant la solde de M, Pillias.administralteur-adjoint. H.C de 6.500 à 5.000 francs.

Décision n° 14-113-1906 nomnmant une connmmission chargée de procéder à la visite de la machine à vapeur du remorqueur Dankali.

Arrêté n° 1-113-1906 promulguant le décret du 10 decembre 1905 portant. réorganisation du personnel des Adiministraleurs coloniaux. Texte du décret.

Décision n° 12-113-1906 nommant une conanission chargée de procéder au recensement de la population Européenne et indigène.

Arrêté n° 8-113-1906 portant la solde de M. Amoureux, conducteur des Ponts el Chausscos, de 6.000 à 7.000 francs.

Arrêté n° 9-113-1906 accordant l’entrepôt fictif au Syndicat des Munitions.

Arrêté n° 10-113-1906 mettant une somme de 1.500 fr à la disposilion du chef du Service des Travaux Publics.

Décision n° 13-113-1906 portant la coutume mensuelle d’Ampharé Loïtah. chef Dankal. de 100 à 150 francs.

Décision n° 17-113-1906 Nomination.

Circulaire n° 1-120-1906 Rappel des instructions concernant la manière de noter Les Agents des Postes et des télégraphes de la Métropole détachés aux Colonies.

Arrêté n° 7-113-1906 rapportant l’arrèlé du 7 septembre 1905 concernant les concessions de la Cie Impériale des Chemins de fer éthiopiens.

Arrêté n° 5-113-1906 rendant exécutoires les rôles de palentes et des contributions pour l’année 1906 et les rôles supplémentaires de l’atentes et de Contribulions pour l’année 1905.

Arrêté n° 6-113-1906 créant une neuvième classe de patente et augmentant les sixième, septième et huitième classes.

Arrêté n° 4-113-1906 mettant une sonne de 1.000 fr. à la disposition du chef du Service des travaux Publics.

Loi n° 02-114-1906 concernant Le transport par la poste des lettres et imprimés non périodiques.

Décision n° No 36.-04-1907 élevant au grade de caporal un agent de 1e classe de la Police urbaine.

Arrêté n° 3-113-1906 nonmant de Carlan, adnrinistrateur-adjoint-membre du conseil d’Administration.

Décision n° 13-112-1906 nommant M, Pillias, administrateur-adjoint des Colonies : hors cadres juge suppléant près Le tribunal du 1er degré.

Décision n° 12-112-1906 nommant M. Vennat. sous-chef de bureaux de 1re classe, chef dé 1er bureau du Secrétariat général, el M Lassaigne, Commis de 1re classe des Affaires Indigènes, chef de bureaux des Finances,

Arrêté n° 6-112-1906 chargeant M. Vennat, sous-chef bureau de 1re classe des Secrétariats généraux, des fonctions de Secrétaire général.