ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 13-109-1905 MUTATIONS

Décision n° 14-109-1905 MUTATIONS

Décision n° 15-109-1905 MUTATIONS

Décision n° 9-109-1905 nommant une commission chargée de vérifier les Travaux en construction.

Arrêté n° 6-109-1905 prescrivant la déclaration des décès d’indigènes.

Arrêté n° 5-109-1905 concédant, à titre provisoire, le lot n. 835 du plan cédastral de Djibouti au sieur Mohamed Hassen.

Circulaire n° 4-109-1905 ministérielle interdisant la circulation à découvert des cartes postales illustrées diles « Givrées) .

Arrêté n° 5-11-1905 pronulguant dans la colonie le dé- vrel du 30 janvier 1867 sur les pouvoirs des gouverneurs en malicre de taxes el de contributions.

Arrêté n° 9-11-1905 élablissant un droit de sortie de un frane pur 100 kilos sur la cire de toute proVenance,

Décision n° 16-11-1905 instituant ne commission de recettes,

Arrêté n° 8-11-1905 concéldant, à litre provisoire, le lot n° 99 du plan cadastral de Djibeuti,auy ste Abou Wassé.

Arrêté n° 7-11-1905 réduisant le tarif fixé par l’arrêté du 7 octobre 1901 pour les enfants de 12 ans et au-dessous admis à l’hôpital du service local.

Circulaire n° 2-109-1905 ministérielle relative à l’établissement de la liste des fonctionnaires admis a faire valoir leurs droits à la retraite.

Décision n° 14-11-1905 nommant: M. Phillias,admistrateur adjoint des colenies.h, &,.chef de cabinet du gouverneur de la Côte Française des Somalis ; . M. de Carlan, administrateur adioint des colonies, ‘chet du bureau des finances par intérim, et, 3° mellant M.Las- saigne, commis des affaires indigènes, à la disposition de M. le secrétaire général, par intérim

Décision n° 1-11-1905 fixant, la date de l’entrée en fonctions de M, Grimaces, gouverneur des coloniies, gouverneur par intérim de la Côte français des Somalis.

Décision n° 15-11-1905 nommant M. Pillias, adminstra- leur-adjoint des colonies, chef de cabinet par intérim de la Cole Française es Somalis, secrétaire archiviste des conseils d’adiinstration et du contentieux administratif.

Arrêté n° 6-11-1905 déléguant M. Pillias, administrateur adjoint des colonies, chef de cabinet du gouverneur par liudérim de la Côte Française des Somalis et Dépendances, pour procéder aux léglisations des signatures aux lieu el place de M. Ormières, gouveneur par intérim de la Côle Français des Somalis.

Décision n° 13-11-1905 relative à la reprise de ses fone- lions de secrétaire général, par intérim, par A Antonetti, gouverneur par intérim.

Décision n° 11-11-1905 nommant une commission de réception de travaux.

Décision n° 12-11-1905 nenmunant le sicur Bouraleh Gouverrneur de la tribu wardick okal du gouvernement.

Décision n° 10-11-1905 nommant une commission char- gée de nrocéder à l’inventaire du matériel vistant dans le magasin du service local.

Arrêté n° 04-107-1905 modifiant la lot du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l’armée et réduisant à deux ans la durée du service dans l’armée active.

Arrêté n° 18-107-1905 concédant, à titre définitif, le lot n° 48 du plan cadastral d’Ambouli à Hamoud.

Arrêté n° 15-107-1905 accordant, à litre définitif, la concession du lot n° 97 du plan cadastral de Djibouti à Mohamed Aboubek et Pacha

Arrêté n° 14-107-1905 rapportant l’arrêté du 6 septembre 1906. chargeant MM. Senelle el Roucou d’assurer le service du Trésor pendant la maladie de M. Vennat.