ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 04-101-1905 modifiant la taxe à percevoir sur les armes de salon et leurs munitions.

Arrêté n° 03-101-1905 désignant un fonctionnaire pour remplir les fonctions de ministère public.

Décision n° 18-100-1905 MUTATIONS

Arrêté n° 11-100-1905 classant le pétrole parmi les marchandises qui peuvent bénéficier de l’entrepôt fictif.

Arrêté n° 10-100-1905 relatif aux cessions de anédicaments.

Arrêté n° 13-100-1905 chargeant M. Sotty des fonctions de ministère public et nommant ML Vennat assesseur suppléant près le conseil d’appel.

Arrêté n° 12-100-1905 accordant pour une année l’entrepôt fictif pour le pétrole à M. Kevorkoff.

Décision n° 14-101-1905 relative à la prise de service de M. le Docteur Lacroix, médecin aide-major des Troupes Coloniales.

Arrêté n° 7-100-1905 affectant un crédit à l’Exposition coloniale de Marseille.

Décision n° 13-101-1905 relative à l’entrée en fonctions de M. Vennat.

Arrêté n° 9-100-1905 prorogeant d’un an le délai accordé à M, Maichony par l’arrêté du 19 mars 1904.

Arrêté n° 8-100-1905 mettant une avance de mille francs à la disposition du comunissaire de police pour indemniser les propriétaires de paillottes détruites par mesure de salubrité publique.

Arrêté n° 14-100-1905 ouvrant un crédit supplémentaire de 4,500 francs au chapitre du budget de l’exercice 1904.

Circulaire n° 1-05-1905 relative aux colis postaux.

Décision n° 12-101-1905 nommant une commissions chargée de préparer l’exposition de Marseille en 1906.

Arrêté n° 2-100-1905 modifiant les jours et heures d’audience des tribunaux de la colonie.

Arrêté n° 6-100-1905 rendant exécutoire les rôles primitifs de l’impôt locatif et des patentes pour l’année 1905.

Arrêté n° 4-100-1905 promulguant dans la colonie Le décret du 23 décembre 190% relatif aux paiements à faire au lendemain des jours de côté légale tourbant un dimanche, Texte du décret.

Arrêté n° 3-100-1905 nommant une commission chargée de déterminer les paillottes indigènes qu’il y à lieu de faire enlever par mesure de salubrité publique.

Décision n° 17-100-1905 MUTATIONS

Décision n° 16-100-1905 MUTATIONS

Décision n° 15-100-1905 MUTATIONS

Décision n° 11-101-1905 nommant une commission chargée d’examiner les fondations de L’hôpital.

Arrêté n° 1-100-1905 Prescrivant des mesures de défense sanitaire contre l’épidémie de peste qui règne à Aden.

Décret n° 17-104-1905 portant réorganisation du service de la Justice à 12 Côte franraise des Somalis.