ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 10-103-1905 réintégrant le sieur Roblé Toug dans ses fonctions d’Okal de la tribu des Arlah.

Décision n° 15-103-1905 Mouvement.

Décision n° 10-05-1905 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à un commerçant.

Arrêté n° 7-05-1905 interdisant l’importation et le transport des chiens.

Circulaire n° 01-103-1905 relative au remplacement aux Colonies du personnel des troupes coloniales employé hors cadre.

Décision n° 9-05-1905 nommant un Cadi.

Arrêté n° 6-05-1905 rapportant des mesures sanitaires édictées par l’arrêté du 30 janvier 1905

Arrêté n° 5-05-1905 interdisant l’importation des cheVaux, des ânes et des mulets.

Décision n° 12-05-1905 mouvements.

Décision n° 8-05-1905 accordant un conge de convalescence à M. Dubarry, Secrétaire Général.

Arrêté n° 4-11-1905 pronulguant dans la colonie le décret du 7 avril 102 rendant applicable aux volonies la loi du 30 mars 1902 relative à la depression des fraudes en matière électorale,

Arrêté n° 4-05-1905 annulant une concession provisoire,

Décision n° 11-05-1905 Mutations

Arrêté n° 3-05-1905 autorisant l’émission d’une traite en remboursement d’avances au Service de la marine.

Arrêté n° 02-101-1905 relatif à la solde et aux Congés.

Circulaire n° 03-153-1909 relative aux prescriptions concernant la réduction des traités de gré à gré.

Décision n° 16-101-1905 Mutation.

Arrêté n° 10-101-1905 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif au sieur Aboubaker et Bazarah.

Arrêté n° 09-101-1905 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif aux sieurs Menahim Moussa et Suleiman Moussa.

Décision n° 15-101-1905 Mutation.

Arrêté n° 08-101-1905 modifiant la liste des marchandises pouvant bénéficier du régime de l’entrepôt fictif.

Arrêté n° 07-101-1905 désignant un fonctionnaire pour siéger comme président d’Appel.

Arrêté n° 05-101-1905 rendant définitive une concession accordée au sieur Mokbel à Ambouli.

Arrêté n° 06-101-1905 accordant la concession du lot 148 du plateau de Djibouti à M. Sakellaro-poulo.

Loi n° 01-114-1906 modifiant et complétant la loi du 31 décembre 1903, relatif à la vente des objets abandonnés chez les ouvriers et industriels.