ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 7 accordant à un commerçant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les vins et les spiritueux.

Décision n° 15-09-1904 faisant remise d’une pénalité en- courue par M. Rousselet, Commissaire priseur.

Décision n° 20-09-1904 mouvements

Décision n° 19-09-1904 Mutations

Circulaire n° 2-95-1904 le 8 août 1904.

Circulaire n° 1-95-1904 le 8 août 1904.

Arrêté n° 1-09-1904 fixant la date a ‘entrée en fonctions de M. Pascal, gouverneur de la Côte Fian cuise des Somalis et Dépendances,

Décision n° 14-09-1904 nominant M. Favre, chef de poste à Ali-Sabieh.

Décision n° 11-09-1904 nommant M. de Carlan, chef an secrétariat du Gouvernement secrétai re archiviste du Conseil d’Administration.

Décision n° 13-04-1904 nommant une commission chargée de procéder à la visite d’appareils à vapeur,

Décision n° 10-09-1904 nommant M. Antonetti, chef du ler et du 2e bureau du Secrétariat Géneral. ral.

Décision n° 12-09-1904 nommant M. Senelle chef du service des Douanes.

Décision n° 9-09-1904 relative à la reprise ses fonctions de Secrétaire-Général, par M. Dubarv, gouverneur par intérim.

Décision n° 18-09-1904 mouvements

Décision n° 17-09-1904 mouvements

Décision n° 12-96-1904 nomination

Décision n° 23-93-1904 Mouvement.

Arrêté n° 6-09-1904 créant deux emplois de concierges garde-meubles,

Décision n° 16-09-1904 mouvements

Décision n° 18-93-1904 Mouvement.

Décision n° 22-93-1904 Mouvement.

Arrêté n° 06-93-1904 autorisant le Chef du Service postal à faire des avances de timbres-poste à la Mission de Harrar et accordant à celle dernière des remises sur la vente de ces timbres.

Arrêté n° 2-08-1904 fixant la date d’entrée en vigueur de trois arrêtés relatifs à la Justice, aux honoraires des officiers ministériels et aux droits d’enregistrement,

Décision n° 21-93-1904 Mouvement.

Arrêté n° 04-93-1904 relatif à l’organisation de la Justice.