ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 09-93-1904 nommant une commission chargée de procéder à la visite d’une chaudière.

Arrêté n° 3 nommant des a secours au Conseil d’appel.

Arrêté n° 2-08-1904 fixant la date d’entrée en vigueur de trois arrêtés relatifs à la Justice, aux honoraires des officiers ministériels et aux droits d’enregistrement,

Arrêté n° 05-93-1904 fixant les honoraires des officiers ministériels el le tarif des frais de procédure.

Arrêté n° 5-09-1904 accordant la concession denifitive du lot n, 132 du plan cadastral de Djibouti.

Arrêté n° 06-93-1904 autorisant le Chef du Service postal à faire des avances de timbres-poste à la Mission de Harrar et accordant à celle dernière des remises sur la vente de ces timbres.

Décision n° 08-93-1904 appelant M. Le Cornec à siéger au Conseil d’Administration.

Arrêté n° 02-93-1904 nommant une commission chargée de constater la concordance des résultats du compte définitif de l’exercice 1903, avec les écritures tenues au Trésor.

Arrêté n° 03-93-1904 décarrant M Abdallah Medawar, propriétaire du lot n° 33 du plan cadastral de Djibouti.

Décision n° 16-93-1904 Mouvement.

Décision n° 17-93-1904 Mutation.

Décision n° 15-93-1904 Mouvement.

Arrêté n° 01-93-1904 relatif à l’approvisionnement la glace de la colonie pendant l’arrêt de la glacière.

Décision n° 14-93-1904 Mouvement.

Décision n° 13-93-1904 Mouvement.

Décision n° 20-93-1904 Mouvement.

Décision n° 12-93-1904 Mouvement.

Décision n° 11-93-1904 Mutation.

Décision n° 19-93-1904 Mutation.

Décision n° 10-93-1904 Mouvement.

Arrêté n° 11-92-1904 Promulguant dans la colonie le décret du 20 mai 1904 modifiant l’organisation du Conseil supérieur des colonies.

Loi n° 03-97-1904 Texte de la loi. 4

Arrêté n° 10-92-1904 promulguant las la colonie de décret du 20 mat 1904 modifiant l’orgarnisation du Conseil supérieur des colonies.

Arrêté n° 20-97-1904 REHABILITATION

Arrêté n° 21-92-1904 louant pour trois mois à M. Furnion une parcelle du domaine public maritime.