ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Loi n° 7-121-1906 destinée à remplacer l’arrêté des Consuls du 8 germinal an IX, relatif à la détention d’appareils susceptibles d’être utilisés dans la fabrication des monnaies.

Arrêté n° 16-92-1904 Concédant à titre provisoire à M. Michony deux parcelles l’une de 400, l’autre de 600 hectares, entre Djibouti et Laouandda.

Arrêté n° 15-92-1904 Concédant provisoirement, à M.Raulet, le lot n° 115 du plan cadastral de Djibouti.

Arrêté n° 22-92-1904 rendant exécutoire un rôle supplementaire des patentes.

Arrêté n° 18-92-1904 fixant la composition du tribunal indigène du sécond dégré.

Arrêté n° 8-92-1904 promulguant dans la colonie le décret du 4 février 1904. portant organisation du Service de la Justice à la cote française des Somalis.

Arrêté n° 9-92-1904 promulguant dans la colonie le décret du 4 février 1904, fixant Le traitement. la parité d office et le costume du personnel de la Justice à la Côte des Somalis.

Arrêté n° 17-92-1904 portant laïcisation de l’hôpital de la Colonie.

Arrêté n° 20-92-1904 accordant pour une durée d’une année à M. Kalos, le bénéfice de l’entrepôt fictif sur les alcools.

Arrêté n° 35-92-1904 Fixant le mode de promulgation des lois et décrets.

Arrêté n° 7-92-1904 promulgaant dans la colonie 1° Le décret du 15 janvier 1904 rendant applicable à toutes les colonies la loi du 6 avril 1904. modifiant l’art 174 du Code d’instruction crininelle : 2° La loi du 6 avril 1897.

Décret n° 17-11-1905 du 4 février 1904 portant réorganisation du service de la Justice à la Côte Française des Somalis (suite et fin).

Circulaire n° 1-78-1903 notifiant un décret à étendant à certaines colonies le service des colis-postaux de 5 à 10 kilos et des colis postaux avec valeur déclarée.

Arrêté n° 5-92-1904 promulguant dans la colonie le décret du 11 novembre 1903, relatif à l’exécution de la loi des Finances du 30 mars 1902.

Arrêté n° 6-92-1904 promulguant dans la colonie le décret du 11 novembre 1903, relatif à l’exécution de la loi des Finances du 30 mars 1902.

Arrêté n° 34-92-1904 Réglement à nouveau les droits d’exportation sur les cafés.

Arrêté n° 4-92-1904 promulguant dans la colonie le décret du 21 octobre 1903, réglementant a nouveau le mode de paiement de la solde et des accessoires de solde du personnel des services coloniaux ou locaux en congé en France.

Arrêté n° 33-92-1904 Autorisant un prélèvement de 250.000 francs sur la caisse de réserve.

Arrêté n° 32-92-1904 Déterminant l’ensemble des sommes mises en distribution sur l’exercice 1903.

Arrêté n° 31-92-1904 Ouvrant des crédits supplémentaires au budget local de l’exercice 1903.

Arrêté n° 29-92-1904 Relatif à la reprise de ses fonctions par M. Bonhoure, gouverneur de la colonie.

Arrêté n° 28-92-1904 rendant exécutoire le budget de l’exercice 1904.

Arrêté n° 27-92-1904 Fixant pour l’année 1904, la composition de la commission d’évaluation du revenu de la propriété bâtie et de classement des patentables.

Arrêté n° 23-92-1904 Créant et modifiant des taxes locales.

Arrêté n° 13-92-1904 Déclarant MM. Ravalin et Ermler déchus de la concession qui leur avait été accordé par arrêté du 8 décembre 1900.