ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 05-69-1902 ouvrant un crédit supplémentaire de 2,000 fr, au budget local de l’exercice 1902.

Décision n° 09-69-1902 autorisant le remboursement d’une somme de 58 fr. 25 au Trésorier-Payeur.

Décision n° 12-69-1902 Mutation.

Arrêté n° 04-69-1902 relatif aux avances à faire aux maçons partant pour Madagascar.

Arrêté n° 6-10-1902 relatif au payement de diverses taxes locales (droits de douane, de navigation, été.

Arrêté n° 03-69-1902 prescrivant le versement à le caisse de réserve des excédents de recette de l’exercice 1901.

Arrêté n° 7-10-1902 rendant exécutoire un rôle supplémentaire (patentes)

Arrêté n° 5-10-1902 autorisant un prélèvement de 250,000 francs sur la caisse de réserve.

Arrêté n° 4-10-1902 fixant À nouveau le traitement du tresorier-payveur

Arrêté n° 3-10-1902 nommant une commission chargée de constater la concordance des résultats du compte définitif de l’exercice 1901.

Arrêté n° 2-10-1902 rapportant un arrêté du 30 juin 1902.

Décret n° 07-67-1902 portant règlement de police sanitaire maritime.

Décision n° 8-10-1902 Mutations et mouvements.

Décision n° 04-67-1902 Mutation.

Arrêté n° 02-67-1902 accordant un congé de convalescence à M. Gentil, juge-président.

Décision n° 06-67-1902 Mouvement.

Décision n° 03-67-1902 nommant une commission chargée de la visite du vapeur Dankali.

Décision n° 05-67-1902 Mouvement.

Décret n° 10-66-1902 portant règlement de police sanitaire maritime.

Arrêté n° 05-66-1902 accordant à M. Bruni la concession définitive du lot n° 65 du plan cadastral d’Ambouli.

Décision n° 08-66-1902 infligeant huit jours de retenue de solde au jardinier chef d’Ambouli.

Décision n° 09-66-1902 Mouvement.

Décision n° 07-66-1902 mettant à la disposition de M. Vennat une somme de mille francs (achat d’objets pour l’exposition d’Hanoï).

Décision n° 06-66-1902 nommant une commission chargée de recevoir la route de l’Hôpital et la route d’Ambouli.

Circulaire n° 01-66-1902 relative à l’administration du personnel du Commissariat colonial.