ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 02-66-1902 déterminant le numéro du lot de terrain concédé à M. Maurice Louis le 20 décembre 1898.

Arrêté n° 03-66-1902 accordant à M.Bololakos la concession définitive du lot n° 69 du plan cadastral d’Ambouli.

Arrêté n° 04-66-1902 nommant pour l’année 1902, les membres de la commission des patentes.

Arrêté n° 9-65-1902 concédant pour trente ans à M. Louis (succession). le Lot n° 90 du plan cadastral de Djibouti.

Arrêté n° 1-65-1902 promulguant le décret du 9 Juillet 1902, relatif à la conversion en rente 3% des rentes 31/2%. Texte du décret.

Arrêté n° 7-65-1902 nommant M. Archey Blane, commis des affaires indigènes.

Décision n° 12-65-1902 mouvement

Arrêté n° 8-65-1902 nommant une commission chargée de recevoir es figurines postales.

Arrêté n° 6-65-1902 nommant M. Vennat secrétaire général par intérim.

Arrêté n° 5-65-1902 accordant un congé de convalescence à M. Thérond, secrétaire général.

Circulaire n° 01-67-1902 relative au rengagement des sous-officiers.

Rapport n° 04-64-1902 service des douanes sur le mouvement commercial en 1901.

Décision n° 11-65-1902 MUTATIONS

Arrêté n° 03-64-1902 modifiant la solde de M. Roque, commis des postes et télégraphes.

Arrêté n° 02-64-1902 nommant une commission chargée de procéder à la réception d’un lot de figurines postales.

Arrêté n° 07-63-1902 accordant au sieur Hamoudi une concession définitive à Ambouli

Arrêté n° 06-63-1902 autorisant la surcharge à 0,05 et 0,10 des timbres de 0,50 6t 0,50,

Loi n° 03-163-1910 09/07/1902

Décret n° 2-65-1902 relatif au remboursement ou à la conversion en rentes 3% des rentes 3 1/2% inscrites au Grand-Livre de la Dette publique.

Loi n° 3-65-1902 autorisant le remboursement ou la conversion en rentes 3% de rentes 3 1/2%

Décision n° 08-63-1902 portant qu’une somme de 10 0 francs sera mise à la disposition de M, l’Administrateur-adjoint charge de la police,

Arrêté n° 05-63-1902 accordant à M. Marioys le bénéfice de l’entrepôt fictif.

Décision n° 13-65-1902 mouvement

Arrêté n° 03-63-1902 autorisant la mise en liberté, sous conditions. du sieur Triandaphilidis,

Arrêté n° 4-65-1902 accordant une subvention à une école libre.