ACTES DU POUVOIR CENTRAL
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Décision n° 202 Nommant les Membres de la Commission de la Propriété Foncière pour l’année 1910
Décision n° 199-157-1909 Mouvement.
Décision n° 196-157-1909 Mutation.
Décision n° 194-157-1909 Mutation.
Décision n° 190-157-1909 06/11/1909
Décision n° 182-157-1909 Mouvement.
Décision n° 189bis-157-1909 Mutation.
Décision n° 184-157-1909 Mutation.
Décision n° 179-156-1909 30/10/1909
Décision n° 177-156-1909 Mouvement.
Décision n° 180-156-1909 Mutation.
Décision n° 178-156-1909 Mutation.
Décision n° 174-156-1909 Mouvement.
Décision n° 174-156-1909 Mouvement.
Décision n° 169 nommant une Commission chargée de procéder à la réception et à l’ouverture des offres relatives à la fourniture et au montage des pièces métalliques pour la construction de deux hangars.
Décision n° 167 permissions.
Décision n° 144-153-1909 30/07/1909
Décision n° 07-153-1909 Mutation.
Décision n° 140-153-1909 Mutation.
Décision n° 132-153-1909 Mutation.
Décision n° 133-153-1909 mutation.
Décision n° 137-153-1909 Mouvement.
Décision n° 136-153-1909 autorisant provisoirement le Chef du Service des Douanes à recevoir dans ses coffres le montant des liquidations émises par son service et le chef du Service des Postes à faire les paiements urgents.
Décision n° 139-153-1909 Mutation.
Décision n° 142-153-1909 Mouvement.