ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° n°11 arrêté de promulgation du 14 novembre 1936

Arrêté n° n°17 Décret portant promulsation de la convention portant loi uniforme sur es cheques, de ln convention destinée à régler certains conflits de lois en matière de chèques, de la convention relative au droit de timbre en matiere de chèques, signées à Genève le 19 mars 1931 (arrété de promulgation du 14 novembre 1936)

Arrêté n° n°6 (arrêté de promulgation du 14 novembre 1936)

Arrêté n° n°17 Décret portant promulgation de la convention portant loi uniforme sur les lettres de change et billets à ordre, de la convention destinée à révéler certains conflits de lois en matière de lettres de change et billets à ordre,de la convention relative au droit de timbre en matière de lettres de change et de billets à ordre signées à Genève lei juin 1930 (arrêté de promulgation du 14 novembre 1926)

Arrêté n° n°13 (arrêté de promulgation du 12 novembre 1936)

Arrêté n° n°10 (arrêté de promulgation du 12 novembre 1936)

Arrêté n° n°15 arrêté de promulgation du 17 novembre 1956

Arrêté n° n°8 (arrêté de promulgation du 4 novembre 1936),..,,…..

Arrêté n° 3-479-1936 promulguant dans la colonie Le décret du 28 août 1956 relatif à l’indication d’origine de certains produits étrangers (tissus et toiles métalliques).

Arrêté n° 20-479-1936 promulguant dans la colonie le décret du 7 octobre 1956 portant répression de la hausse injustifiée des prix dans les colonies cet territoires sous mandat autres que la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion.

Arrêté n° 1-479-1936 promulouant dans la colonie le dé- cret du 21 juillet 1936 abrogeant le décret du 27 octobre 1921, relatif à certaines allocations attribuées aux trésoriers des colonies.

Arrêté n° 18-479-1936 promulquant dans la colonie le décret du 3 octobre 1936, modifiant le décret du 10 juillet 1920, portant réorganisation du personnel des administrateurs des colonies.

Arrêté n° 9-479-1936 promulquant dans la colonie le décret du septembre 1956 firant à une durée marhnumn de deux ans le stage des ingénieurs météorologistes adjoints stagiaires.

Arrêté n° 11-479-1936 promulguant dans la colonie le décret du 18 septembre 1936 allouant une indemnité de nomadisation au personnel militaire hors cadres du peloton méhariste de la Côte des Somalis,

Arrêté n° 13-479-1936 promulguant danx la colonie le décret du 18 septembre 1936 relevant les tarifs de lu solde allouée aux militaires à solde journalière en service aux colonies.

Arrêté n° 16-479-1936 promulguant dans la colonie le décret du 30 septembre 1936, rendant appliquerait du 50 et septembre 1956, rendant applicables aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat, relevant du ministère des colonies, les décrets des 15, 29, 91 midi 1536 et 6 août 1936, concernant la définition des appellations d’origine contrôlées de certains vins, vins mousseux où eaux-de vie.

Arrêté n° n°11 Arreté ministériel portant organisation générale du personnel dans les trésoreries coloniales

Arrêté n° 5-479-1936 promulguant dans la colonie le décret du 12 septembre 1936 abrogeant les dispositions du décret du 24 janvier 1935 fixant l’effectif du cadre métropolitain des postes, télégraphes et téléphones détaché à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 7-479-1936 promulguant dans la colonie le décret du 15 septembre 1936 portant modification au mode de calcul du supplément coloniar.

Arrêté n° 7-478-1936 promulguant dans la colonie le décret du 13 août 1936, portant publication ct mise en application provisoire, à dater du 15 août, d’un ^ modus vivendi^ commercial, conclu le 11 août entre la France et l’Italie.

Arrêté n° 9-478-1936 promulguant dans la colonie le décret du 13 août 1936 portant publication et mise en application provisoire, à dater du 15 août, d’un accord pour la liquidation des créances commerciales arriérées, conclu le 11 août entre la France et l’Italie.

Arrêté n° 21-478-1936 promulguant dans la colonie le décret du 28 août 1936, prorogeant jusqu’au 1er janvier 1940 les dispositions des décrets des 2 avril 1928 et 10 mai 1932, autorisant les candidats aux concours de contrôleur des douanes à subir les épreuves écrites dans lex colonies où ils sont en service.

Arrêté n° n°2 Arrêté ministériel modifiant celui du 24 juin 1935 réglementant l’attribution des secours accordés sur le budget colonial et les budgets généraux et locaux (arrêté de promulgation du 7 janvier 1937)…………

Arrêté n° 11-478-1936 promulguant dans la colonie l’arrêté du 14 août 1936 relatif aux aérodromes privés dans les colonies et pays de protectorat relevant du ministère des colonies

Arrêté n° 17-478-1936 promulguant dans la colonie le décret du 21 août 1936 allouant une indemnité spéciale aux militaires européens envoyés en Abyssinie.