ACTES DU POUVOIR LOCAL

DELIBERATION n° 64/6e L portant virement de crédits de chapitre à chapitre au titre du budget du service local, exercice 1964

DELIBERATION n° 62/6e L portant ouverture de crédits au budget local, exercice 1964

DELIBERATION n° 63/6e L soumettant au droit fixe les marchés passés par l’Office des Postes et Télécommunications de la C.F.S.

DELIBERATION n° 56/6e L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

DELIBERATION n° 54/6° L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

DELIBERATION n° 53/6° L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

DELIBERATION n° 52/6e L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

DELIBERATION n° 51/6e L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

DELIBERATION n° 60/6 L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

DELIBERATION n° 48/6° L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

DELIBERATION n° 58/6e L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

DELIBERATION n° 49/6e L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

DELIBERATION n° 43/6e L portant exemption de taxe intérieure de consommation

DELIBERATION n° 61/6 L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

DELIBERATION n° 47/6e L portant autorisation de virements de de crédits du budget du Service local et du budget annexe du Port, exercice 1963.

DELIBERATION n° 39/6e L portant abrogation de la délibération n° 361

DELIBERATION n° 59/6 L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

DELIBERATION n° 44/6e L exonérant de taxe intérieure de consommation le beurre fondu

DELIBERATION n° 45/6e L portant réforme et refonte des tarifs de publicité du « Réveil de Djibouti» :

DELIBERATION n° 50/6e L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

DELIBERATION n° 46/6e L portant autorisation de virements de de crédits du budget du Service local et du budget annexe du Port, exercice 1963.

DELIBERATION n° 55/6e L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

DELIBERATION n° 57/6e L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

DELIBERATION n° 41/6e L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale accordant le bénéfice d’un avantage en nature au chirurgien chef de l’hôpital Peltier

DELIBERATION n° 42/6e L portant approbation de la résolution n° 15 du 16 janvier 1964 du Comité Directeur du FIDES relative à la tranche 1964 de la loi-programme