ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 33-303-1922 Mutation.

Décision n° 31-303-1922 Mutation.

Arrêté n° 16-303-1922 rendant exécutoire le rôle général des patentes de 1re catégorie pour l’année 1922.

Arrêté n° 14-303-1922 autorisant le sieur Ah Kan à occuper provisoirement une parcelle du domaine publie maritime dans l’ile Muscha.

Arrêté n° 17-303-1922 attribuant au trésorier-payeur une allocation complémentaire pour le paiement de son personnel, au titre de l’exercice 1922.

Arrêté n° 18-303-1922 accordant une réduction d’impôt foncier à la compagnie de l’Afrique Orientale.

Arrêté n° 20-303-1922 portant approbation du compte définitif des opérations effectuées par la Chambre de commerce en 1921.

Arrêté n° 21-303-1922 portant approbation des opérations effectuées au titre du service local (ex. 1920) et versement à la caisse de réserve de la somme de 22.441 fr. 28.

Arrêté n° 15-303-1922 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget de l’exercice 1924.

Arrêté n° 19-303-1922 portant approbation du budget de la Chambre de commerce de Djibouti pour l’année 1922.

Décision n° 37-303-1922 Licenciement.

Décision n° 42-303-1922 Divers.

Décision n° 38-303-1922 Licenciement.

Décision n° 26-303-1922 Nomination.

Décision n° 30-303-1922 Mutation.

Décision n° 29-303-1922 Mutation.

Décision n° 41-303-1922 Divers.

Arrêté n° 13-303-1922 fixant pour le 1er semestre 1922 les taux de majorations fixés par le décret du 15 février 1919.

Décision n° 25-303-1922 réglant le fonctionnement du caveau de sûreté du trésor.

Arrêté n° 27-303-1922 Mutation.

Décision n° 28-303-1922 Mutation.

Décision n° 35-303-1922 01/02/1922

Décret n° 02-291-1921 l’immigration et le recrutement des chauffeurs indigènes engagés sur les navires de commerce

Arrêté n° 16-333-1924 modifiant celui du 18 mars 1929 qui réglemente la circulation des automobiles dans la Colonie.

Décision n° n°3 décisions diverses..