ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 29-307-1922 Mutations

Décision n° 27-307-1922 Nominations.

Décision n° 33-307-1922 Licenciements.

Décision n° 24-307-1922 TABLEAU D’AVANCEMENT (supplémentaire) pour l’année 1922.

Décision n° 38-307-1922 Divers.

Décision n° 35-307-1922 Subventions.

Décision n° 26-307-1922 Nominations.

Décision n° 37-307-1922 Divers.

Décision n° 36-307-1922 Congé

Accord n° 24-308-1922 entre la Côte française des Somalis et l’Ethiopie relatif au service des colis postaux.

Arrêté n° 21-307-1922 portant réintégration à la caisse de réserve de frais de courtage, commission et timbre.

Décision n° 44-308-1922 Commissions.

Décision n° 25-307-1922 Nominations.

Décision n° 32-307-1922 démission

Décision n° 45-303-1922 Divers.

Décision n° 44-303-1922 Divers.

Arrêté n° 23-303-1922 portant admission en non valeurs de cotes irrécouvrables de l’exercice 1921.

Arrêté n° 22-303-1922 accordant une Concession provisoire au quartier de l’ancien abattoir, faisant suite au lot n° 45 en bordure des salines.

Arrêté n° 24-303-1922 allouant pour la période du 1er janvier au 30 juin 1922 l’indemnité exceptionnelle de cherté de vie au personnel de la Cote française des Somalis se trouvant en France, en Algérie, en Tunisie et au Maroc.

Décision n° 36-303-1922 Congé.

Décision n° 39-303-1922 Libération conditionnelle.

Décision n° 40-303-1922 Libération conditionnelle.

Décision n° 34-303-1922 Mutation.

Décision n° 43-303-1922 Divers.

Décision n° 32-303-1922 Mutation.