ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 22-267-1919 relatif aux honneurs à rendre à M. le Secrétaire General Carron.

Décision n° 42-267-1919 Subventions.

Décision n° 30-267-1919 portant prorogation l’exercice 1918 jusqu’au 28 février 1919.

Circulaire n° 33-267-1919 Instruction sur le recrutement, l’emploi et la rétribution du personnel auxiliaire.

Arrêté n° 20-267-1919 Sursis provisoire accordé au brigadier territorial Quès, François classe 1903.

Décision n° 36-267-1919 Augmentation de traitement

Décision n° 37-266-1918 Nominations.

Décision n° 36-266-1918 Nominations.

Arrêté n° 20-266-1918 rapportant les mesures sanitaires prises à l’occasion de l’épidémie de grippe.

Décision n° 38-266-1918 Nominations.

Arrêté n° 21-266-1918 rendant provisoirement exécutoire le budget local, exercice 1919.

Décision n° 35-266-1918 Nominations.

Décision n° 34-266-1918 Nominations.

Décision n° 39-266-1918 Nominations.

Décision n° 33-266-1918 Révocations.

Décision n° 32-266-1918 Promotions.

Arrêté n° 18-266-1918 portant renouvellement de sursis.

Arrêté n° 19-266-1918 autorisant la réouverture des écoles.

Décision n° 23-266-1918 Élections 1919 à la Chambre de Commerce.

Arrêté n° 17-266-1918 concernant le régime douanier applicable aux objets destinés à certains Consulats, en Éthiopie.

Arrêté n° 31-266-1918 Nominations.

Décision n° 30-266-1918 Mutations

Décision n° 22-266-1918 Commission pour étudier la création d’une agence générale des Colonies.

Arrêté n° 16-266-1918 M. de Nas de Tourris, Administrateur des Colonies, à remplir intérimairement les fonctions du Secrétaire Général du Gouvernement.

Décision n° 28-266-1918 Mutations