ACTES DU POUVOIR LOCAL
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26 037 textes
Décision n° n°5 Mesures diverses
Décision n° n°3-01-1917 Mesures diverses
Décision n° n°2-01-1917 Mutations
Décret n° 22-216-1914 le 12 Octobre 1914,
Arrêté n° No 175.-04-1914 du 29 avril 1914 relatif à la prise de fonctions de M. Delorme, receveur de l’enregistrement.
Arrêté n° No 171-04-1914 complétant l’art. 8 de l’arrêté du 8 novembre 1912 portant organisation du service des plantons modifié par l’arrêté du 28 février 1913
Arrêté n° No 167-04-1914 du 22 avril 1914, accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les spiritueux, les huiles et les sucres, à M. J. Roberty.
Arrêté n° No 164.-04-1914 du 17 avril 1914 autorisant la formation d’une association sous le nom de « Groupe d’études scientifiques de la Côte Française des Somalis.
Décision n° No 150-04-1914 du 11 avril 1914 portant fixation de la composition pour l’année 1914 du Conseil de curatelle de la Côte Française des Somalis.
Décision n° No 138-04-1914 Mouvements
Arrêté n° 367 promulguant le décret du 9 octobre 1913, accordant aux sous-officiers, aux Colonies, une solde égale au double de la solde d’Europe.
Arrêté n° 361 relatif au transfert de l’abattoir publie.
Décision n° 353 MUTATIONS
Arrêté n° 349 promulguant le décret du 30 septembre 1913, portant approbation de deux arrêtés en date du 8 août de la même année (crédits supplémentaires de l’exercice courant).
Décret n° 4-205-1913 le 9 octobre 1913.
Circulaire n° 3-205-1913 le 30 septembre 1913.
Arrêté n° 295-08-1913 du 28 août 1913, promulguant
Arrêté n° No 296.-08-1913 du 28 août 1913, promulguant
Décision n° 292, -08-1913 Mesures diverses
Décision n° NO 289,-08-1913 Mesures diverses
Arrêté n° 288-04-1913 du 20 août 1913, promulguant
Décision n° No 287. -08-1913 du 12 août 1913, accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les vins et spiritueux à M. G. Guigniony.
Décision n° No 286.-08-1913 Mesures diverses
Décision n° 284.-08-1913 Mesures diverses
Arrêté n° No 156-08-1913 du 10 mai 1913, fixant sur des bases nouvelles le supplément colonial du personnel local du secrétariat général.