ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décret n° 08-255-1918 17 août 1917.

Arrêté n° 24-272-1919 relatif au transfert en France des restes mortels de Mme Larroux.

Arrêté n° 139-258-1918 modifiant : 1° l’indemnité de responsabilité du chef du service des douanes. 2° fixant uniformément les indemnités de responsabilité allouées au régisseur comptable des travaux publics et au chargé du magasin des travaux publics.

Décision n° 140-258-1918 Mesure Diverse.

Arrêté n° 05-258-1918 LETTRES DE FELICITATIONS

Décision n° 136-258-1918 Nomination.

Décision n° 132-258-1918 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des bureaux, greffes et parquets.

Décision n° 131-258-1918 Démission.

Décision n° 130-258-1918 16/04/1918

Décision n° 128-258-1918 Suspension de solde.

Décision n° 127-258-1918 Démission.

Décision n° 119-258-1918 Mouvement.

Décision n° 122-258-1918 04/04/1918

Décret n° 01-258-1918 08/02/1918

Décision n° 51-255-1918 nomination

Décision n° n°14 Mesures diverses

Décision n° n°11 Mutations

Décision n° n°13-01-1917 Mouvements

Décision n° n°10-01-1917 Mesures diverses

Décision n° n°12-01-1917 Mesures diverses

Décision n° n°8-01-1917 Mesures diverses

Décision n° n°9-01-1917 Mesures diverses

Décision n° n°7-01-1917 Mutations

Décision n° n°6-01-1917 Mesures diverses

Décision n° n°4 Mutations