ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 731 faisant concession provisoire à M. Hadj Talet Ali, commerçant à Djibouti ,d’une parcelle de terrain d’une superficie de 33 nî,sise au Bender Djedid.

Arrêté n° 739 fixant la répartition des cadres administratifs de la Côte Française dès Somalis, régis par arrêtés locaux, en cadres supérieurs et en cadres locaux.

Arrêté n° 735 faisant concession définitive à la Société EGIL d’un terrain de 1.010 m* à Djibouti (lot n° 384 bis du Plateau du Marabout)…

Arrêté n° 737 faisant concession défini‘tive à M. Aouad Mohamed dit Roubah, jardinier à Ambouli, d’une parcelle de terrain de 4.598 m° sise à Amhbouli …

Arrêté n° 736 faisant concession définitive à M. L. Camilli, entrepreneur à Djibouti, d’un terrain de 2.940 m° situé à Boulaos, immatriculé au Livre foncier sous le n° 461.

Arrêté n° 740 faisant cConcession défnitive a la Société Française des Pétroles ‘de Somalie, Sociét anonyme à Djibouti, d’une parcelle de terrain de 21.639 m“ (Plateau du Marabout).

Arrêté n° 738 autorisant la Communauté des Sœurs Franciscaines de Calais à occuper, à titre personnel, précaire et révocable, sous réserve des droits des tiers, une parcelle de terain non lotie, d’une superficie -de 2.488 m° située à Dijibouti, Plateau dù Serpent .

Arrêté n° 713 rapportant une mesure d’expulsion, objet de l’arrêté n° 757 du 2 juillet 1947.

Arrêté n° 714 rapportant une mesure d’expulsion d’expulsion objet de l’arrêté n° 990 -du 5 septembre 1947

Arrêté n° 698 étendant à l’ensemble du Territoire les dispositions du chapiître II,relatif à la voirie de Djibouti, de l’arrêté n° 80 du 23 janvier 1950

Arrêté n° 695 approuvant et rendant exécutoire un rôle des Contributions directes.

Arrêté n° 687 fixant les taxes à npercevoir pour les télégrammes originaires de la Côte Française des Somalis acheminés par voie T.S.F. et voie câble and Wireless (Aden) .

Arrêté n° 692 fixant les traitement applicables au personnel auxiliaire des divers services de la Côte Française des Somalis, pour compter du 1er quillet 1951 et du ler janvier 1952.

Arrêté n° 688 autorisant M. Aboud Mouvarak Hobeichane, protégé britannique, à Djibouti. à acquérir l’immeuble immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 58 de M. Mohamed Saïd Elcharafi.

Arrêté n° 682 rapportant l’additif n° 193 du 1″ juin 1949 relatif aux voies de grande circulation.

Arrêté n° 680 portant réglementation des passages à niveau.

Arrêté n° 681 révoquant M. Zouain (Jean), commis principal du cadre local des P.T.T. de ses fonctions.

Arrêté n° 679 complétant l’arrête n° 929 du 29 août 1949 portant réajustement des tarifs des transports par camions, taxis et vedettes.

Arrêté n° 677 accordant le bénéfîce du transport gratuit aux militaires en service dans le Cercles de l’intérieur et les membres de leurs familles dont l’état de santé nécessite l’évacuation sur une formation hospitalière située en dehors de leur résidence .

Arrêté n° 676 autorisant un virement de crédit de quinze millions de francs (15.600.000) à Pintérieur du chapitre 219 de la tranche annuelle 1951-1952 du Budget spécial du pian d’équipement et de développement économique et social (Section d’Outre-Mer).

Arrêté n° 675 nommant M. Sauvaire Raoul, Inspecteur stagiaire du Travail Outre-Mer, comme Inspecteur du Travail de la CF.S.

Arrêté n° 857/F portant inscription d’une recette de 781.884 francs au chapitre VI, article 1er (section VI) du budget d’équipement du service local pour l’exercice 1953 et ouverture d’u crédit supplémentaire d’un montant égal au chapitre IL article 3 (section Il) du même budget.

Arrêté n° 663 libérant les titres de rente appartenant à la Chambre de Commerce de Djibouti, dont les jetons ont été retirés de la circulation.

Arrêté n° 660 rapportant l’arrêté n° 163 du 6 février 1950 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis de Seik Saad Humeid.

Arrêté n° 661 portant modification des dispositions de l’arrêté n° 80 du 23 janvier 1950 réglementant l’Hygiène et da Voirie à Djibouti.