ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 507 portant à 600.000 francs métropolitains le montant de l’avance consentie à l’Officier gestionnaire pour couvrir les dépenses courantes d’exploitation des Magasins.

Arrêté n° 520 fixant les modalités de la révision exceptionnelle des listes électorales à la Côte Française des Somalis en vue de l’élection d’un député à l’Assemblée Nationale.

Arrêté n° 517 promulguant dans le Territoire de la Côte Française des Somalis le décret n° 51-460 du 23 avril 1951 portant règlement d’administration publique pour la fixation du statut particulier des Outre-Mer.

Arrêté n° 504 a) Annulant des crédits provisoires ouverts au Directeur de l’Intendance militaire de la C.F.S. sur les chapitres 3610 et 956 et faisant l’objet des arrêtés nos 7 et 245 des j 4 janvier et 8 mars 1951; b) ouvrant des crédits provisoires à l’Intendant militaire, Directeur l’Intendance, pour lui permettre l’ordonnancement des dépenses effectuées au compte du Budget de la F. O. M. jusqu’en fin juin 1951

Arrêté n° 502 fixant la liste des Administrateurs de la France d’Outre-Mer appelés à participer aux élections à la Commission administrative paritaire du corps des Administrateurs de la France d’Outre-Mer, à laquelle sera soumis le tableau d’avancement de ce corps

Arrêté n° 501 fixant, en application du titre V de la loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946, les modalités de propagande électorale pour les élections législatives du 17 juin 1951.

Arrêté n° 500 portant promotion de M. Le Ber (Victor), au grade de Commis principal de 2e classe du Cadre de la Trésorerie de la Côte Française des Somalis, pour compter du 1er juin 1951, tant au point de vue de la solde que dé l’ancienneté.

Arrêté n° 484 portant inscription d’une recette dé 3 millions 189.387 fr. 30 centimes, au chapitre VIII, article 2, et ouverture d’un crédit supplémentaire d’un montant égal au chapitre XVIII, article 2 du Budget local pour l’exercice 1951.

Arrêté n° 486 accordant à M. Batmalle, Agent du cadre métropolitain des Douanes, détaché en C.F.S., une indemnité compensatrice tenant lieu des avantages dont il bénéficiait antérieurement

Arrêté n° 483 autorisant le remboursement à M. Sarian, entrepreneur adjudicataire des travaux pour la construction du bâtiment pour le Commandant de l’Air du cautionnement définitif de trois cent mille francs (300.000) raélisé suivant récépissé du Trésor n° 411 du 9 octobre 1950 .

Arrêté n° 469 faisant concession provisoire à M. A. Zarifis, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 468 nv sise à Boulaos, entre la concession de la Mission Catholique (Brise de Mer) et l’Abattoir

Arrêté n° 473 faisant concession provisoire à M. Darar Waisse,. commerçant à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 144 m2, sise au Bender Djedid, quartier n° 4

Arrêté n° 465 465 ordonnant la restitution à M. Abdul Razack de la somme de huit mille cinq cent soixante-sept francs, droits d’enregistrement perçus sur un jugement par défaut enregistré le 24 mai 1950, folio 24, n° 5

Arrêté n° 466 accordant à -M. Noël Abdi, comptable à Djibouti, un délai supplémentaire maximum de dix-huit mois pour réaliser la mise en valeur du terrain formant le lot n° 466 du Plan de lotissement du boulevard de Gaulle

Arrêté n° 461 approuvant et rendant exécutoires des rôles des Contributions directes du Cercle de Djibouti (Exercices 1950 et 1951).

Arrêté n° 467 accordant un permis d’occupation du Domaine privé

Arrêté n° 468 faisant concession provisoire à M. Ahmed Abdourah, entrepreneur à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 86 m2, sise au quartier de l’ancien Abattoir

Arrêté n° 471 faisant concession provisoire à M. Mohamed Mohsen d’une parcelle de terrain d’une superficie de 205 nr, sise au Bender Djedid, avenue de Brazzaville, près du boulevard de Gaulle

Arrêté n° 472 faisant concession provisoire à M. A. Kourides, sujet britannique résidant/ à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 275 m2, formant le lot n° 13, quartier de l’ancien Abattoir

Arrêté n° 458 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 456

Arrêté n° 453 rapportant les arrêtés n° 368 et 369 du 12 avril 1951, portant aménagement : 1° des taxes sur les tabacs et alcools; 2° portant aménagement de la taxe sur les transaction

Arrêté n° 449 modifiant le tarif le frais forfaitaires du traitement, de séjour et de rapatriement des marins délaissés, malades au blessés.

Arrêté n° 445 portant attribution de primes de spécialités au personnel des forces locales.

Arrêté n° 451 désignant M. Grouiller (André), sous-chef de service des Trésoreries métropolitaines, pour remplir les fonctions de deuxième fondé de pouvoirs à la Trésorerie de l’a Côte Française des Somalis.