ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 822 fixant les modalités et le programme des épreuves des concours directs et professionnels d’accès aux divers cadres de la Sûreté générale

Décision n° 822 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Arrêté n° 822 bis fixant les fixant modalités le programme des épreuves des concours directs et professionnels d’accès aux divers cadres territoriaux des Travaux publics et du Port.

Décision n° 62/60/SPCG accordant un secours à titre exceptionnel à la veu- ve du Sultan de Tadjourah

Arrêté n° 07 juin 1962 Portant création de la société d’Etat dite Société immobilière et touristique des départements d’outre-mer

Arrêté n° 795 portant intégration du Personnel Auxiliaire dans le Cadre Territorial du Service Météorologique

Arrêté n° 804 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti

Décision n° 811 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 812 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 796 portant intégration du Personnel Auxiliaire dans le Corps Territorial de l’Administration Générale

Décision n° 800 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Arrêté n° 792 portant organisation du Service de l’Aviation Civile en Côte Française des Somalis

Décision n° 791 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 786 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 785 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 778 rendant exécutoire la délibération n° 335 du 25 mai 1962 de la Commission Permanente de Assemblée Territoriale en matière budgétaire (exercice 1961).

Arrêté n° 774 rendant exécutoire la délibération n° 336 du 25 mai 1962 de La Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale, en matière budgétaire (Budget annexe du Port, exercice 1961).

Arrêté n° 773 rendant exécutoire la délibération n° 345 du 25 mai 1962 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale, relative aux droits et frais de conduite et de fourrière.

Arrêté n° 788 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 919 du 28 juillet 1954 pris à l’encontre de Abdillahi Hadji Farah Dirir

Arrêté n° 772 rendant exécutoires les délibérations n°° 337, 338, 339, 340, 341, 342, 343, 344 du 25 mai 1962 de la Commission Permanente de l’assemblée Territoriale en matière domaniale

Arrêté n° 787 portant intégration du personnel auxiliaire dans le Cadre Territorial des Travaux Publics et du Port

Arrêté n° 780 portant fixation du nombre d’élèves à admettre au Centre d’Enseignement Professionnel du Service de la Santé Publique

Décision n° 779 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 165 du 10 février 1962 en ce qui concerne Youssouf Ahmed Warfa

Arrêté n° 777 rapportant des arrêtés d’expulsions

Décision n° 765 CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT