ACTES DU POUVOIR LOCAL
26 225 textes publiés
9 438 textes · Arrêté
Arrêté n° 112 portant, pour l’année 1951, désignation des assesseurs près le Tribunal d’homologation de la Côte Française des Somalis.
Arrêté n° 111 31 janvier 1951
Arrêté n° 105 autorisant un prélèvement de vingt millions de francs (20.000.000) sur la caisse de réserve.
Arrêté n° 106 29 janvier 1951
Arrêté n° 108 29 janvier 1951
Arrêté n° 107 29 janvier 1951
Arrêté n° 109 nommant un secrétaire pour la Commission de recensement de la population autochtone du Territoire.
Arrêté n° 90 25 janvier 1951
Arrêté n° 89 fixant les traîtements applicables à comptes du 25 décembre 1950 aux personnels des cadres locauix die la Côte Française des Soudains.
Arrêté n° 87 interdisant le port du poignard et du bâton dans l’agglomération de Djibouti et le village d’Ambouli.
Arrêté n° 80 22 janvier 1951
Arrêté n° 32 22 janvier 1951
Arrêté n° 83 22 janvier 1951
Arrêté n° 74 portant, pour l’année 1951, désignation des assesseurs près les tribunaux des premier et second degré.
Arrêté n° 60 19 janvier 1951
Arrêté n° 58 19 janvier 1951
Arrêté n° 59 19 janvier 1951
Arrêté n° 48 17 janvier 1951
Arrêté n° 49 nommant une commission de recensememt de la population autochtone du Territoire.
Arrêté n° 42 portant remboursement de cautionnement à ïa Société de construction des Batignolles.
Arrêté n° 17 9 janvier 1951
Arrêté n° 6 3 janvier 1951
Arrêté n° 1295 portant ouverture de crédits supplémentaires d’un montant de 15.000.000 de francs à divers chapitres du budget du service local (exercice)
Arrêté n° 1286 prorogeant le délai de mise en valeur de divers lots de terrains accordés eu , concession provisoire, sis aux plateaux du Serpent et du Marabout.
Arrêté n° 1287 portant approbation de rôle des contributions directes