ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 628 nommant M. Rassendren (Jules), président du tribunal supérieur d’appel de la Côte Français des Somalis.

Arrêté n° 618 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des contributions directes.

Arrêté n° 619 exonérant la marine en Côte française des Somalis du payement d’une somme de 250.000 francs, montant taxe locale sur 137 fûts d’huile de graissage.

Arrêté n° 612 expulsant certains individus du territoire.

Arrêté n° 611 expulsant le nommé Gouhad Abdi du territoire.

Arrêté n° 610 portant reclassement de M. Perit (Paul).

Arrêté n° 606 fixant les traitements applicables à compter des 1er janvier cet 1er juillet 1950, aux agents des cadres locaux de la Côte francaise des Somalis.

Arrêté n° 584 abrogeant l’arrêté n° 408 du 20 mai 1943.

Arrêté n° 570 modifiant l’article 1er de l’arrêté n° 1341 du 27 décembre 1949.

Arrêté n° 106 28 janvier 1950

Arrêté n° 567 portant approbation de rôles des contributions directes

Arrêté n° 565 autorisant un prélèvement exceptionnel et provisoire de vingt-cinq millions de francs sur la Caisse de réserve au profit du- budget du service local pour exercice 1950.

Arrêté n° 566 portant ouverture des crédits supplémentaires aux divers chapitres du budget du service local pour exercice 1950 et prélèvement sur la Caisse (le réserve.

Arrêté n° 547 portant ouverture de crédits provisoires à l’autorité’ militaire.

Arrêté n° 545 rapportant, la mesure d’expulsion frappant, le nommé Abdi- Askar

Arrêté n° 546 portant approbation des rôles dos contributions directes

Arrêté n° 546 bis portant ouverture et annulation de crédits aux divers chapitres du budget du service local pour l’exercice 1949

Arrêté n° 544 bis approuvant et rendant exécutoire un rôle des contributions directes.

Arrêté n° 534 instituant une Coranisions consultative locale des marchés passés au nom de l’Etat

Arrêté n° 495 relatif au transit par Djibouti, des, cuirs, peaux et cires d’origine éthiopienne

Arrêté n° 494 portant ouverture de crédits provisoires an® divers chapitres du budget de l’Etat..

Arrêté n° 486 portant approbation de rôle des contributions directes

Arrêté n° 477 expulsant certains individus du territoire.

Arrêté n° 476 portant ouverture de crédits supplémentaires aux divers chapitres du Budget du service local pour l’exercice 1949.

Arrêté n° 473 fixant la limite de garantie des valeurs postales déclarées.