ACTES DU POUVOIR LOCAL
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Décision n° 205 Décisions concernant les Services Etat
Décision n° 202 Décisions concernant les Ministères
Arrêté modificatif n° 204 à l’arrêté n° 144 du 29 janvier 1962 fixant la composition et la date de la session du Conseil de révision en Côte Française des Somalis, pour la classe 1963.
Décision n° 197 Décisions concernant les Ministères
Décision n° 200 Décisions concernant les Ministères
Décision n° 196 Décisions concernant les Ministères
Décision n° 201 Décisions concernant les Ministères
Décision n° 199 Décisions concernant les Ministères
Décision n° 198 Décisions concernant les Ministères
Décision n° 195 Décisions concernant les Ministères
Arrêté n° 190 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis
Arrêté n° 189 rendant exécutoires les délibérations n° 289 et 299 du 19 février 1962 de l’Assemblée Territoriale en matière budgétaire (exercice 1961).
Arrêté n° 62/18/SPCG prononçant la clôture de la 2e session extraordinaire de l’Assemblée Territoriale pour l’année 1962
DELIBERATION n° 291 12 février 1962 de l’Assemblée Territoriale portant adoption du Budget du Service local pour l’exercice 1962
DELIBERATION n° 292 complétant la délibération n° 1 du 30 juillet 1957 fixant le montant de l’indemnité allouée aux Membres de l’Assemblée Territoriale.
DELIBERATION n° 289 portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget Local (exercice 1961)
DELIBERATION n° 290 portant remaniement du Budget Local pour l’exercice 1961
Décision n° 185 Décisions concernant les Services Etat
Décision n° 187 Décisions concernant les Ministères
Arrêté n° 186 approuvant et rendant exécutoire le rôle des Contributions directes dans le Cercle de Djibouti (exercice 1962).
Arrêté n° 184 rapportant l’arrêté d’’expulsion n° 171 du 2 février en ce qui concerne la nommée Aouah Farah Souleiman
Arrêté n° 183 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis
Décision n° 177/FE Décisions concernant les Ministères
Arrêté n° 176 rendant exécutoires les délibérations n°s 283 à 285 de l’Assemblée Territoriale en date du 2 février 1962
Arrêté n° 175 rendant exécutoires les délibérations n°° 282, 286, 287 et 288 de l’Assemblée Territoriale en date du 2 février 1962