ACTES DU POUVOIR LOCAL

DELIBERATION n° 387 rendant exécutoires les délibérations n° 387 et 388 du 11 décembre 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. portant respectivement ouverture de crédits au budget du Port et versements de crédits au budget local .

DELIBERATION n° 385 rendant exécutoires les délibérations n° 377 à 386 du 7 décembre 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. en matière domaniale.

DELIBERATION n° 384 rendant exécutoires les délibérations n° 377 à 386 du 7 décembre 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. en matière domaniale.

DELIBERATION n° 378 rendant exécutoires les délibérations n° 377 à 386 du 7 décembre 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. en matière domaniale.

DELIBERATION n° 377 rendant exécutoires les délibérations n° 377 à 386 du 7 décembre 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. en matière domaniale.

DELIBERATION n° 379 rendant exécutoires les délibérations n° 377 à 386 du 7 décembre 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. en matière domaniale.

DELIBERATION n° 380 rendant exécutoires les délibérations n° 377 à 386 du 7 décembre 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. en matière domaniale.

DELIBERATION n° 381 rendant exécutoires les délibérations n° 377 à 386 du 7 décembre 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. en matière domaniale.

DELIBERATION n° 382 rendant exécutoires les délibérations n° 377 à 386 du 7 décembre 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. en matière domaniale.

DELIBERATION n° 383 rendant exécutoires les délibérations n° 377 à 386 du 7 décembre 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. en matière domaniale.

DELIBERATION n° 386 rendant exécutoires les délibérations n° 377 à 386 du 7 décembre 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. en matière domaniale.

DELIBERATION n° 367 Ouverture de crédits supplémentaires au Budget du Service Local (Exercice 1962)

DELIBERATION n° 369 rendant exécutoires les délibérations n°’ 368 à 375 du 20 novembre 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

DELIBERATION n° 375 accordant à M. Hachem Abdou Latif la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, quartier 2

DELIBERATION n° 374 accordant à M. Said Abdoulkader Guedi, la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, Quartier n° 4, Boulevard 4, Avenue 24.

DELIBERATION n° 372 accordant à M. Kabache Kayad la concession définitive d’une parcelle de terrain sise au Quartier ?, Avenue 13

DELIBERATION n° 371 accordant à M. Gambelli Quintillo la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Ambouli (lot n° 83)

DELIBERATION n° 370 accordant à M. Sayed Ahmed Alwan la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, quartier 1

DELIBERATION n° 368 accordant à M. Ahmed Aouled la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au Plateau du Serpent (lot n° 410)

DELIBERATION n° 373 accordant à M. Saïd Ali Omar, la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au Quartier 1

DELIBERATION n° 366 du 25 octobre 1962 de la commission permanente de l’Assemblée territoriale, modifiant les tarifs de vente de l’eau applicables à Djibouti

DELIBERATION n° 363 autorisant le Président de l’Assemblée Territoriale à se rendre en mission en Métropole

DELIBERATION n° 361, portant création à Djibouti d’un Cours Normal d’Instituteurs-adjoints

DELIBERATION n° 358 portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget local pour l’exercice 1962

DELIBERATION n° 355 accordant à M. Houssein Ali Kassim la concession provisoire d’un terrain sis à Ambouli