ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 507 relatif au déclassement du Domaine public d’une pareille de terrain au plateau du Serpent

Arrêté n° 508 relatif à l’autorisation accordée à M. Fidèle d’occuper une parcelle de terrain dans le lit du fleuve d’Ambouli

Arrêté n° 493 expulsant certains individus du territoire

Arrêté n° 486 relatif à la concession définitive de deux parcelles de terrain, à la « Compagnie Générale de l’Est Africain »

Arrêté n° 482 relatif aux jugements des ilots d’habitation pour autochtones.

Arrêté n° 491 relatif aux tarifs de manutention et le magasinage pour l’explolation des Magasins généraux de Djibouti

Arrêté n° 473 relatif aux tarifs des frais forfaitaires et de séjours de marins, délaissés

Arrêté n° 472 abrogeant les dispositions de l’article 5 de l’arrêté n° 451 du 12 juin 1945 réglementant la consommation de certaines marchandise

Arrêté n° 469 expulsant le nommé Djama Indi du territoire

Arrêté n° 458 ouvrant des crédits provisoires au directeur de l’intendance militaire pour les dépenses du mois d’avril 1949 .

Arrêté n° 459 abrogeant les dispositions de l’article 25 de l’arrêté n° 1286 du 27 décembre 1948 relatif aux frais de port et d’aéroport.

Arrêté n° 456 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des contributions directes.

Arrêté n° 27/04/1949 fixant les nouveaux traitements des gouverneur de 1re, 2e el 3e classes des territoires d’outre-mer.

Arrêté n° 438 modifiant l’article 2 de l’arrêté n° 630 relatif au rattachement à la sûreté du Bureau des renseignements généraux.

Arrêté n° 436 fixant l’ordre du jour de la session du Conseil représentatif en date du 30 avril 1949.

Arrêté n° 425 Nomination d’assesseurs titulaires et suppléants au Service judiciaire.

Arrêté n° 407 augmentant les tarifs de concession de terrains dans les cimetières.

Arrêté n° 408 autorisant M. Vincent à céder à Mme Bergonzi un droil de concession sur un terrain sis à l’Arta.

Arrêté n° 426 allouant une indemnité compensatrice aux personnels des douanes (I/4 du traitement).

Arrêté n° 421 donnant à la Chambre de Commerce et de l’Industrie de Djibouti, son autonomie financière.

Arrêté n° 409 autorisant la Banque de l’Indochine à céder au Crédit Foncier de l’Est africain le droit de concession provisoire accordé par arrêté n° 1194 du 20 décembre 1948.

Arrêté n° 412 fixant pour l’année 1949 à 10.000 francs par grue quel qu’en soit le tonnage.

Arrêté n° 411 portant à 60 francs par mètre linéaire par an la redevance imposée à la Société des Salines.

Arrêté n° 420 modifiant la taxe de séjour sur les navires touchant le port de Djibouti.

Arrêté n° 410 modifiant les redevances à payer par la Compagnie de l’Afrique Orientale pour occupation du domaine publie par des canalisations.