ACTES DU POUVOIR LOCAL
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Arrêté n° n° 271 modifiant le deuxième alinéa de l’article 1 de l’arrèté n° 1166 du 25 novembre 1948..
Arrêté n° n° 267 rapportant l’arrêté n° 248 du 23 février 1949.
Arrêté n° 254 rapportant l’arrête n°1215 du 8 décembre 1948 complétant l’article 483 du Code pénal.
Arrêté n° 253 rapportant l’arrêté n° 1214 du 8 décembre 1948 relatif à l’article 412 du Code pénal.
Arrêté n° 250 accordant le bénéfice du M. Malhamé magasin de dépôt à commerçant à Djibouti..
Arrêté n° 243 ouvrant certains crédits provisoires au directeur du S. B. M. pour les dépenses du mois de février 1949.
Arrêté n° 245 remboursant des frais de douanes à la Société L. Savon
Arrêté n° 244 ouvrant des crédits provisoires au directeur de l’intendance pour les dépenses de février 1949.
Arrêté n° 241 relatif à la progressivité de l’impôt général sur le revenu.
Arrêté n° 246 remboursant des frais de douanes à la Maison Koumoundouros.
Arrêté n° 226
Arrêté n° 229 désignant le- membres du bureau de l’assistance judiciaire près le tribunal de 1re instance de Djibouti et près le tribunal supérieur d’appel.
Arrêté n° 227 relatif au taux de garde de nuit aux plantons du cadre local.
Arrêté n° 213 promulguant en Côte française des Somalis le décret n° 48-1943 du 22 décembre 1918 relatif à la conversion de certaines demandes de séparation de corps en demandes de divorce.
Arrêté n° 216 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti pendant cinq ans à Ali Djama.
Arrêté n° 224 créant une prime de technicité de 1.000 francs en faveur des agents autochtones des P. T. T.
Arrêté n° 223 relatif l’augmentation de l’indemnité journalière aux agents assurant le service de nuit ( P. T. T.)
Arrêté n° 117 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti pendant cinq ans à Ali Dif.
Arrêté n° 218 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti pendant cinq ans à Osman Ahmed
Arrêté n° 221 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti pendant cinq ans à à Saïd Ismaël
Arrêté n° 220 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti pendant cinq ans à à Ismaël Mohamed.
Arrêté n° 228 relatif à l’heure légale en Côte française des Somalis.
Arrêté n° 219 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti pendant cinq ans à Mohamed Warsama.
Arrêté n° 194
Arrêté n° 200 expulsant Zeinaba Ahmed du territoire.