ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 802 CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 800 CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 798 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis .

Décision n° 797 CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 794 CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 791 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis .

Décision n° 789 CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 792 CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Arrêté n° 795 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis .

Décision n° 785 CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 786 CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 782 Décisions concernant les Ministères.

Arrêté n° 788 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 471 du 26 avril 1961 en ce qui concerne Abdillahi Nour Mohamed .

Décision n° 784 CONCERNANT LES MINISTERES

Additif n° 61/75/SPCG à la décision n° 61/65/SPCG du 31-5-1961 accordant des frais d’équipement et de séjour aux délégués du Territoire aux cérémonies du 14-7-1961 à Paris .

Décision n° 783 CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 782 CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 776 CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 779 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 765 du 8-8-1951 en ce qui concerne Houssein Ahmed Abdourahman et n° 1291 du 7-12-1960 en ce qui concerne Aden Ragueh Bœuh .

Arrêté n° 780 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 781 intégrant dans le cadre territorial des commis des Services administratifs et financiers les fonctionnaires qui ont accédé dans le courant de l’année 1960 à un emploi spécial doté d’un indice fonctionnel et rapportant la nomination de M. Ali Aree Khaire à l’emploi spécial d’Inspecteur de la Voirie .

Décision n° 777 CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 778 CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Rectificatif n° 775 relative à la démission de Mme Lattes Jeanne secrétaire dactylographe auxiliaire.

Décision n° 771 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’’ETAT