ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 876 du 3 août 1948 :

Arrêté n° 817 relatif à la réunion de la Commission permanente du Conseil représentatif le 10 août 1948.

Arrêté n° n°812 abrogeant l’arréèlé n° 212 du 33 février 1948.

Arrêté n° n° 810 créant une indemnité spéciale dite « de manipulant de fonds

Arrêté n° n° 777 augmentant les taux fixés par l’arrêté n° 8 du 31 janvier 1948.

Arrêté n° n° 762 rendant exécutoire la délibération du conseil représentait en date du 9 juin 1948.

Arrêté n° n° 761 rendant exécutoire la délibération du conseil représentatif en date du 9 juin 1948

Arrêté n° n° 763 expulsant un individu du territoire

Arrêté n° n° 751 interdisant le séjour dans le territoire de Rirache Woiberi.

Arrêté n° n° 754 complétant la liste des assesseurs près le trbunal d’appel pendant l’année 1948.

Arrêté n° n° 718 relatif à un secours Temporaire de 3.600 francs à Ah Hardy Mohamed.

Arrêté n° N°. 708 relatif au prix de cession Deleau potable destinée AUX navires

Arrêté n° n° 691 relatif à l’ouverture d’une enquèle en vue de recuetihr les oppositions pour lacquisihon d’une parcelle de terrain……….

Arrêté n° n° 681 rendant exéculoire la délibération du conseil représentatif 12 juin 1948

Arrêté n° 684

Arrêté n° n° 685 relalif aux Frails de fourrière et aux frais de conduite

Arrêté n° n° 618 relatif aux laux et conditions attribution des indemnités accordées au personnel des transmissions coloniales.

Arrêté n° n° 684 modifiant l’article 4 de l’arrete n°349 du 28 avril 1948

Arrêté n° 664 relatif aux valeurs mercuriales servant de base à la perception des taxes.

Arrêté n° 660 expulsant du territoire certains individus.

Arrêté n° 654 approuvant et rendant exécutoire certains rôles des contributions directes.

Arrêté n° 641 relatif à une allocation de 125.140 francs à M. Papadopoulos pour perte subie, non-payement de loyer.

Arrêté n° 648 relatif à des produits industriels bruts d’origime animale.

Arrêté n° 649 relatif à la vente des produits de la pèche.

Arrêté n° 640 relatif à la police des abattoirs.