ACTES DU POUVOIR LOCAL
26 225 textes publiés
15 606 textes · Décision
Décision n° 924 du 3 octobre 1951
Décision n° 925 du 3 octobre 1951
Décision n° 917 attribuant pour l’année scolaire 1951-1952 deux bourses et deux secours scolaires
Décision n° 918 du 2 octobre 1951
Décision n° 915 du 1er octobre 1951
Décision n° 916 du 1er octobre 1951
Décision n° 913 accordant une allocation viagère de 4.800 francs l’an, pour une période de deux ans, à M. Abdi Hersi, orphelin âgé de 14 ans, fils de Hersi Djama, ex-policier, décédé le 5 août 1944
Décision n° 911 du 29 septembre 1951
Décision n° 910 du 29 septembre 1951
Décision n° 906 du 29 septembre 1951
Décision n° 895 du 26 septembre 1951
Décision n° 894 du 26 septembre 1951
Décision n° 907 autorisant à effectuer des travaux supplémentaires certains agents de la Sûreté générale.
Décision n° 912 du 29 septembre 1951
Décision n° 909 du 29 septembre 1951
Décision n° 908 autorisant certains agents du cadre des Transmissions coloniales à effectuer des travaux supplémentaires
Décision n° 900 du 26 septembre 1951
Décision n° 889 du 26 septembre 1951
Décision n° 837 du 24 septembre 1951
Décision n° 892 du 24 septembre 1951
Décision n° 888 du 24 septembre 1951
Décision n° 889 du 24 septembre 1951
Décision n° 893 du 24 septembre 1951
Décision n° 890 du 24 septembre 1951
Décision n° 891 du 24 septembre 1951