ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 510 du 5 mai 1961 :

Décision n° 508 du 5 mai 1961 :

Décision n° 507/ITLS du 5 mai 1961 :

Arrêté n° 506 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 509 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 440 du 21 avril 1961 en ce qui concerne Ali Abdou Ali.

Décision n° 505 du 4 mai 1961 :

Décision n° 504 du 3 mai 1961 :

Rectificatif n° 502 à la décision n° 458 du 24 avril 1961.

Rectificatif n° 503 à l’arrêté n° 415 du 15 avril 1961 instituant un. poste d’agent intermédiaire des recettes au Service dé l’Information.

Décision n° 490 du 2 mai 1961 :

Décision n° 494 du 02 mai 1961 :

Décision n° 489 du 2 mai 1961 :

Rectificatif n° 496 à la décision n° 388 du 7 avril 1961.

Décision n° 495 du 2 mai 1961 :

Décision n° 493 du 2 mai 1961 :

Décision n° 492 du 2 mai 1961 :

Décision n° 491 du 2 mai 1961 :

Arrêté n° 500 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 498 affectant aux Forces Terrestres Armées de la C.E.S. la parcelle :de terrain comprenant le poste de Oueah ainsi que la zone constituant le champ de tir.

Arrêté n° 499 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 497 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le cercle de Djibouti (Exercice 1960).

Rectificatif n° 482 Décisions concernant les Services Territoriaux

Décision n° 61/52/SPCG habilitant le Chef du Territoire à soutenir en défense au nom du Territoire par l’intermédiaire d’un avocat l’action intentée par M. Bougon .

Décision n° 486 Décisions concernant les Services d’Etat.

Décision n° 483 Décisions concernant les Services d’Etat.