ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 351 CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 347 concernant les services d’Etat.

Décision n° 349 concernant les services d’Etat.

Décision n° 345 concernant les services d’Etat.

Décision n° 348 concernant les services d’Etat.

Décision n° 343 CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 344/ITLS désignant le médécin-Commandant Gentile en qualité de Médecin Inspecteur du Travail de la C.F.S.

Arrêté n° 342 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 339 rendant exécutoires les délibérations de l’Assemblée territoriale de la C.F.S. n° 214, 215, 216, 217, 218, 219 et 220.

Décision n° 341 concernant les services d’Etat.

Décision n° 340 concernant les services d’Etat.

Décision n° 338 concernant les services d’Etat.

Décision n° 337 concernant les services d’Etat.

Décision n° 329 concernant les services d’Etat.

DELIBERATION n° 218 accordant à M. Raymond Pécoul la concession définitive d’un terrain sis boulevard de Gaulle

DELIBERATION n° 219 rendant exécutoires les délibérations de l’Assemblée territoriale de la C.F.S.

DELIBERATION n° 216 rendant exécutoires les délibérations de l’Assemblée territoriale de la C.F.S.

DELIBERATION n° 220 accordant à M. Assoue Wais la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au quartier 4

DELIBERATION n° 215 rendant exécutoires les délibérations de l’Assemblée territoriale de la C.F.S.

Décision n° 336 concernant les services d’Etat.

Décision n° 332 concernant les services d’Etat.

Arrêté n° 331 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis .

DELIBERATION n° 214 rendant exécutoires les délibérations n° 214 à 220 de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 23 mars 1961.

DELIBERATION n° 217 accordant à M. Gardoni la concession définitive d’un terrain sis à Djibouti, boulevard Bonhoure

Décision n° 335 concernant les services d’Etat.