ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° n°1252 modifiant l’article 2 de l’arrêté n° 651 du 20 octobre 1944,

Arrêté n° n° 1245 fixant le complications d’ancienneté pour service militaire au profit des agents des cadres locaux et auxiliaires indigènes de la Côte française des Somalis

Arrêté n° n° 1246 appliquant les dispositions de l’arrèté n° 302 du 13 mars 1944 au personnel auxiliaire indigène de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° no 1238 accordant un bénéfice de L’entrepôt Hilti à la Compagnie Arabian Trading……..

Arrêté n° n° 1231 bis concernant la vente des tissus

Arrêté n° ne 1224 accordant un secours témporaire de 6.000 francs,

Arrêté n° no 1217 concernant la session ordinaire du Conseil représentatif du 28 octobre 1946. Rectticatit à l’arrêté ne 1136

Arrêté n° n° 1215 fixant les attributions des services de la gendarmerie, de la compagnie de la milice stationnée à Djibouti, du service de la sureté,

Arrêté n° n° “1202 autorisant la constitution d’un Club des jeunesses Somalis et Dankalis en Côte française des Somalis

Arrêté n° n° 1187 accordant une subvention de 404000 francs à Mme Louchet (Antoinette ,

Arrêté n° n°1184 abrogeant celui n°0058 du 1943

Arrêté n° n° 1185 nommant président ad hoc du tribunal supérieur d’appel, M. Henric, président du tribunal de 1re instance.

Arrêté n° n° 1179 abrogeant l’arrêté n° 900 du 13 septembre 1938.

Arrêté n° n° 1176 Fixant la composition de la Commission spéciale de recensement.

Arrêté n° n° 1177 fixant pour le 13 octobre 1946 la date du referendum à la Côte francaise des Somalis.

Arrêté n° 1169 30 septembre 1946

Arrêté n° 1167 rapportant celui n° 1108 du 16 septembre 1946.

Arrêté n° 1165 fixant le prix de la tonne kilométrique pour le transport sur chameau.

Arrêté n° 1164 fixant la date de l’ourerture de la deuxième session du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis,

Arrêté n° 1152 modifiant les tarifs de transport des passagers et des bagages sur rade.

Arrêté n° 1136 accordant une Indemnité de garde nocturne au agents des cadres locaux ou auxiliaires indigènes.

Arrêté n° 1134 rendant exécutoire par Conseil privé du 31 août 1946, l’acquisition d’un immeuble.

Arrêté n° 1126 accordant un bénéfice de l’entrepôt fictif.

Arrêté n° 1133 accordant un terrain du lotissement du plateau du Serpent en concession définitive.

Arrêté n° 1124 rapportant coeur n°s 313 du 8 mars 1946, 317 et 322 du 11 mars 1946.