ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 411 approuvant et rendant exécutoire des rôles des contributions directes, exercice 1946.

Arrêté n° 406 portant expulsion de la Côte Française des Somalis du nommé Ali Abdillahi.

Arrêté n° 407 portant interdiction de séjour du nommé Abdillahi Darar.

Arrêté n° 398 interdisant la circulation sur la route Djibouti-Dikhil pendant les 12 heures suivant immédiatement chaque pluie.

Arrêté n° 389 portant désignation des membres titulaires et suppléants du conseil d’administration de le de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 387 portant expulsion des nommés Daher Awalé et Saïd Djama.

Arrêté n° 384 pris en conseil d’administration, modifiant l’article 3 de l’arrêté du 15 mai 1936.

Arrêté n° 382 fixant la composition de la Commission de surveillance des épreuves du concours du stage à l’E.N.F.O.M. du centre de Djibouti.

Arrêté n° 378 approuvant et rendant exécutoire un rôle des Contributions directes, exercice 1945.

Arrêté n° 371 portant interdiction de séjour du nommé Ali Aline.

Arrêté n° 361 portant ouverture d’enquête de commodo et incommodo.

Arrêté n° 347 désignant deux membres représentants du Comité local d’Action pour la Libération, pour faire partie de la Commission instituée par l’art. 3 de l’arrêté 293 du 17 avril 1945 instituant une chambre civique en C.F.S.

Arrêté n° 231 approuvant et rendant exécutoire les rôles des Contributions Directes, exercice 1945.

Arrêté n° 233 portant expulsion des miliciens licenciés

Arrêté n° 233 pris en Conseil d’administration, modifiant l’article 3 de l’arrêté n° 300 du 13 mai 1944 concernant les cadres locaux indigènes de la Cote Française des Somalis.

Arrêté n° 230 pris en Conseil d’Administration concernant les valeurs mercuriales (1er semestre 1945).

Arrêté n° 226 rendant exécutoire les modifications des taxes postales apportées par le décret n 45-289 du 22 février 1945

Arrêté n° 242 pris en Conseil d’Administration, autorisant le mandatement d’une créance atteinte par la prescription quadriennale

Arrêté n° 237 pris en Conseil d’administration, relatif à la solde des fonctionnaires des cadres locaux indigènes et à la rémunération des auxiliaires indigènes de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 241 pris en Conseil d’Administration, portant re mise gracieuse à M. Michon Victor, de Meurant à Djibouti, d’une somme de 490 francs dont il est redevable.

Arrêté n° 240 pris en Conseil d’Administration, portant remise gracieuse au Comité de la Croix Rouge à Djibouti d’une somme de 1.029 francs dont il est redevable.

Arrêté n° 236 pris en Conseil d’Administration, fixant les conditions de recrutement et de rétribution du personnel auxiliaire indigène de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 235 pris en Conseil d’Administration, fixant le mode d recrutement et de rétribution des auxiliaires européens des divers services de la colonie de la Côte Française des Soma lis et Dépendances.

Arrêté n° 220 complétant l’article 1er de l’arrêté n” 607 du 5 octobre 1944 relatif aux congés de convalescences et permissions d’absence.

Arrêté n° 219 portant expulsion de la nommée Awa Didar.