ACTES DU POUVOIR LOCAL

DELIBERATION n° 167 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. en matière domaniale

DELIBERATION n° 166 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

DELIBERATION n° 170 accordant à la Societe Française des Pétroles de Somalie la concession définitive d’un terrain sis Place Lagarde

Décision n° 1061 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1959 Décisions concernant les Services Etat

DELIBERATION n° 172 accordant à M. Manni la concession provisoire d’une parcelle de terrain au Plateau du Marabout

Arrêté n° 1057 autorisant la société d’assurances et de réassurances. « La Paternelle RD » à exercer son activité en C.F.S.

Arrêté n° 1056 autorisant la société «La Paternelle-Viey» à exercer son activité en C.F.S.

Arrêté n° 1055 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 893 du 6 août 1960

Arrêté n° 1052 portant création en Côte Française des Somalis, d’une Commission locale des Dépôts d’hydrocarbures

Décision n° 1049 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 1046 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1045 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Décision n° 1044 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 1042 portant autorisation de l’Association étrangère dénommée « Association Arabe Yéménite ».

Décision n° 1043 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1041 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1038/ITLS Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 1033 portant interdiction de séjour dans les Cercles de Djibouti, Ali-Sabieh et Dikhil.

Arrêté n° 1035 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 962 du 2 septembre 1960.

Arrêté n° 1035 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 962 du 2 septembre 1960.

Arrêté n° 1036 rendant exécutoires deux délibérations de la commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

Décision n° 1031 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 1032 Décisions concernant les Services Etat

Arrêté n° 1341 Arrête