ACTES DU POUVOIR LOCAL
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Arrêté n° 926 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
Décision n° 925 concernant les services d’Etat.
Décision n° 918 concernant les services d’Etat.
Arrêté n° 922 désignant les Directeurs, Chefs de Service et Commandants de Cercle chargés de la liquidation des dépenses effectuées au titre du FIDES.
Arrêté n° 60/55/SPCG portant nomination du chef du service des contribution directes.
Arrêté de Promulgation n° 921 Arrête de promulgation
Décision n° 923 concernant les Ministères.
Décision n° 924 concernant les services d’Etat.
Décision n° 915 concernant les services d’Etat.
Décision n° 916 concernant les services d’Etat.
Décision n° 917 concernant les services d’Etat.
Décision n° 913 concernant les services d’Etat.
Arrêté n° 915 à l’arrêté n° 1024 du 30 octobre 1952.
Arrêté n° 911 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
Décision n° 907 concernant les services d’Etat.
Décision n° 907 concernant les services d’Etat.
Décision n° 906 concernant les services d’Etat.
Décision n° 909 concernant les services d’Etat.
Décision n° 906 concernant les services d’Etat.
Décision n° 909 concernant les services d’Etat.
Arrêté n° 910 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
Décision n° 60/54/SPCG accordant à M. Diop Aïssa Diaga le rapatriement sur son pays d’origine.
Décision n° 904 concernant les services d’Etat.
Décision n° 904 concernant les services d’Etat.
Décision n° 899 concernant les services d’Etat.