ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 899 concernant les services d’Etat.

Décision n° 898 concernant les services d’Etat.

Décision n° 900 concernant les services d’Etat.

Décision n° 900 concernant les services d’Etat.

Décision n° 894 concernant les services d’Etat.

Arrêté n° 60/51/SPCG abrogeant les conditions de cession de l’énergie électrique annexé à l’arrêté n° 653 du 26 juin 1939.

Arrêté n° 60/53/SPCG habilitant le Chef du Territoire à soutenir devant le Conseil d’Etat une action introduite contre le Territoire.

Arrêté n° 60/52/SPCG supprimant un tronçon de voie prévu entre les lots n° 555-556 et 560-561. du plan de lotissement du Marabout.

Décision n° 895 concernant les services d’Etat.

Arrêté n° 885 portant nomination d’un Conseiller suppléant du Conseil du Contentieux administratif .

Décision n° 887 concernant les services d’Etat.

Décision n° 888 concernant les services d’Etat.

Arrêté n° 892 portant expulsions.

Arrêté n° 893 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Décision n° 887 concernant les services d’Etat.

Décision n° 888 concernant les services d’Etat.

Décision n° 886 concernant les services d’Etat.

Décision n° 778 MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES

Arrêté n° 879 rendant exécutoire la tranche 1960 du budget F.I.D.E.S.

Arrêté n° 882 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 779 du 5 juillet 1960.

Décision n° 880 concernant les services d’Etat.

Décision n° 878 concernant les services d’Etat.

Décision n° 874 concernant les Ministères.

Décision n° 875 concernant les services d’Etat.

Décret n° 60-811 modifiant le décret n° 58-90 du 12 juillet 1958 portant prorogation des délais d’exécution du second plan quadriennal (J.O.R.F. du 7 août 1960, p. 7367). Arrêté de promulgation n° 920 du 18 août 1960.