ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 878 concernant les services d’Etat.

Décision n° 878 concernant les services d’Etat.

Arrêté n° 871 rapportant l’expulsion n° 46 du 13 janvier 1954.

Décision n° 870 concernant les services d’Etat.

Décision n° 870 concernant les services d’Etat.

Décision n° 872/ITLS concernant les Ministères.

Décision n° 868 concernant les services d’Etat.

Arrêté n° 806 portant expulsion du Territoire de la C.F.S..

Décision n° 861 concernant les services d’Etat.

Décision n° 862 concernant les services d’Etat.

Décision n° 858 concernant les services d’Etat.

Arrêté n° 860 portant expulsions du Territoire de la C.F.S..

Arrêté n° 851 portant nomination du Président du Tribunal du Premier Degré de Tadjourah.

Décision n° 859 concernant les services d’Etat.

Arrêté n° 850 portant nomination du Président du Tribunal du Second Degré de Djibouti.

Décision n° 849 concernant les services d’Etat.

Arrêté n° 848 approuvant l’état des cotes irrécouvrables de l’exercice 1957 .

Arrêté n° 847 portant expulsion

Décision n° 845 concernant les services d’Etat.

Arrêté n° 844 portant expulsion.

Arrêté n° 843 accordant des bourses pour l’année scolaire 60-61.

Arrêté n° 1056 modifié par arrêté n° 59/89/SPCG du 19 décembre 1959, fixant les conditions d’emploi et les salaires des Gens de Maison.

Décision n° 842 concernant les services d’Etat.

Arrêté n° 841 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 60/50/SPCG portant nomination du Chef du Service Territorial de l’Agriculture de l’Elevage et des Industries animales .