ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 19 portant ouverture de crédits provisoires pour le 1er trimestre 1943.

Arrêté n° 10 portant réorganisation territoriale de la Pote Française des Somalis.

Arrêté n° 9 portant prélèvement ordinaire sur la Caisse de réserve.

Arrêté n° 7 arrêté n. 7 du 4 Janvier 1943

Arrêté n° 8 arrêté n. 8 du 4 Janvier 1943

Arrêté n° 4 portant surcharge locale « FRANCE LIBRE » des Timbre-poste en service rire à la C.F.S.

Arrêté n° le 31 décembre 1941 modifiant le tarif des indemnités des fonctionnaires de l’inspection des colonies

Arrêté n° du 16 décembre 1941 concernant la réglementation et I administration du personnel civil de l’administration centrale et des services généraux des colonies

Arrêté n° n° 11 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à des officiers, officiers mariniers, quartiers-maîtres et marins du DIberville.

Arrêté n° 493 portant expulsion du territoire de la Côte française des Somalis et dépendances du sieur Eraille Collier, dit Abdallah Mohamed sujet américain.

Arrêté n° 495 portant résiliation d’un marché de pré à pré.

Arrêté n° 489 portant admission à la retraite de M. Laloubère (Louis), chef mécanicien du cadre local des P. T. T.

Arrêté n° 482 arrêté n° 482 du 12 septembre 1942

Arrêté n° 481 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique Noire française à Osman Doalé, chef berger à Holl-Holl.

Arrêté n° 477 décernant la médaille de l’Afrique Noire française à l équipage de l’avion Glenn Artin ayant assuré la liaison France- Djibouti au début de septembre 1942

Arrêté n° 469 portant classification de postes d’aumônier de a Côte française des Somalis.

Arrêté n° n° 461 portant 3° modificatif à l’arrêté no 87 du 4 février 1942 sur l’alimentation des troupes du groupe de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° n° 453 abrogeant l’article 2 de l’arrêté n° 815 du 22 aoùt 1939 nommant le médecin de 1re classe Tricotets, expert du centre de réforme de la Côte française des Somalis

Arrêté n° n° 446 bis décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française au sergent de partisans Dirrir Kain, du cercle d’Ali-Sabieh.

Arrêté n° n° 445 nommant Une Commission chargée de constalier la concordance entre les livres comptables de l’ordonnateur et les écritures du trésorier, budgets local et à emprunt, exercice 1941.

Arrêté n° n° 408 rendant applicable au personnel des cadres locaux européens de la Côte française des Somalis, les dispositions du décret du 25 juin 1942.

Arrêté n° n° 442 portant versement à la caisse de réserve de l’excédent des recettes sur les dépenses du budget local, exercice 1941.

Arrêté n° n° 439 relatif aux déclarations de stocks à souscrire par les commerçants.

Arrêté n° 149 étendant l’arrêté No. 121, fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries des délégations du Comité national français

Arrêté n° n° 437 portant approbation de la liste des commerçants de la Côte française des Somalis