ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 210 décernant la médaille de l’Afrique Noire française à des fonctionnaires et gendarme.

Arrêté n° 211 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à MM. de Colombel et Hamard.

Arrêté n° 203 assujettis saut à déclaration les marchandises ou pro duits nécessaires à la colonies

Arrêté n° 201 portatif remises ou modérations de l’impôt foncier pour vacance d’immeubles.

Arrêté n° 202 portant remises ou modérations gracieuses sur contributions directes.

Arrêté n° 200 portant dégréement d’office en matière de contributions directe (exercices 1941 et 1942).

Arrêté n° 199 portant fixation du compte définitif du budget local de l’exercice 1940.

Arrêté n° 198 portant fixation du compte définitif du budget Spécial dex grandx travaux xur fondx d’em prunt de rexcrcice 1940.

Arrêté n° 190 fixant la liste dis personnes qualifiées pour remplir les fonctions judiciaires intérimaires livrant lis juridictions de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 180 arrêté n° 180 du 17 mars 1942

Arrêté n° 179 portant 1er et modificatif à l’arrêté n° 87 du 4 fièvre 1942 sur l’alimentation des troupes du groupe de la Côte française dis Somalis

Arrêté n° 178 accordant une, subvention de 16.000 francs à l’Inion coloniale de la (‘ôte française des Somalis des combattants et des volontaires de la Révolution nationale.

Arrêté n° 176 créant une taxe sur les spectacles.

Arrêté n° 175 relatif à la mise en circulation des jetons d’aluminium

Arrêté n° 169 portant modifications aux tares postales internationale

Arrêté n° 167 portant modification- aux taxe- postales internationales

Arrêté n° 168 portant modification aux taxes postales internationales

Arrêté n° 1553 autorisant l’ordonnateur du budget colonial a virer un crédit de 1.892 franc- au titre de l’exercice 1941

Arrêté n° 146 arrêté n° 146 du 4 mars 1942

Arrêté n° 148 arrêté n a 148 du 4 mars 1942

Arrêté n° 139 arrêté n° 139 du 3 mars 1942

Arrêté n° 142 accordant un secours temporaire annuel au nommé Boeuh Roblé, ancien combattant

Arrêté n° 136 portant approbation du budget de la Chambre de commerce, exercice 1942.

Arrêté n° 134 portant erratum à l’article 1er de l’arrêté n° 122 du 21 février 1942.

Arrêté n° 135 portant répartition par articles des crédits supplémentaires et annulés dans les chapitres du budget local, exercice 1941.