ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 122 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à des officiers, officiers mariniers et hommes d’équipage du sous-maria le héros

Arrêté n° 121 portant réaménagement de taxe postales des régimes intérieur, franco-colonial et intercolonial

Arrêté n° 118 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à des officiers, officiers mariniers, quartiers-maîtres du Bougainville.

Arrêté n° le 18 novembre 1941 modifiant le tarif des indemnités de déplacement

Arrêté n° 105 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française au lieutenant d’infanterie coloniale Oliver Albert, en service hors cadres.

Arrêté n° 104 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à des gardes méharistes.

Arrêté n° 98 portant expulsion du territoire de la côte française des Somalis et dépendances du sieur Soultanakis Nicolas-jean.

Arrêté n° le 13 janvier 1942 fixant les taux des indemnités pour frais de représentation.

Arrêté n° 87 sur l’alimentation de la troupe et des animaux dans le groupe de la Cote française des Somalis pendant l’année 1942.

Arrêté n° 81 portant renouvellement de secours temporaires accordés à Mmes Geffriaud et Vigouroux.

Arrêté n° 80 modifiant l’alinéa 1er de l’article 1er de l’arrêté n° 49 du 19 janvier 1942

Arrêté n° n°77 fixant pour compter du 1 février 1942, le taux de conversion des taxes télégraphiques internationales

Arrêté n° n° 1020 accordant une allocation mensuelle de 500 fr. à des agents de l’usine électrique……..

Arrêté n° n°76 accordant des remises et modérations sur contributions directes.

Arrêté n° n° 65 portant ouverture des crédits au commandant de l’air. ordonnateur secondaire du Secrétariat d’Etat à l’aviation à la colonie, pendant le 1er trimestre 1942..

Arrêté n° n° 64 portant modification du tableau annexé à l’arrêté n° 2 du 2 janvier 1942,

Arrêté n° n°55 sur le parcours Djibouti-France, le transport par la voie aérienne, sans surtaxe, d’un colis mensuel d’un poids maximum 300 grammes

Arrêté n° n° 49 règlement tant la circulation et la vente des légumes frais à Djibouti

Arrêté n° n° 29 portant ouverture des crédits au commandant de l’air, ordonnateur secondaire du Secrétariat d’Etat à l’aviation à la colonie, pendant le 1e trimestre 1942.

Arrêté n° n° 31 modifiant le premier alinéa de l’article 2 de l’arrêté du 9 novembre 1934 relatif à la retenue de l’indemnité de zone en cas d’hospitalisation.

Arrêté n° n° 32 fixant pour l’année 1942 les taux journaliers de l’indemnité de zone à attribuer aux fonctionnaires ou agents européens des divers cadres en service à la Côte française des Somalis

Arrêté n° n° 25 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française au partisan Mohamed Ali du cercle d’Obock.

Arrêté n° le 13 janvier 1942 fixant les taux des indemnités pour frais de représentation

Arrêté n° le 13 janvier 1942 fixant les taux des indemnités pour frais de représentation.

Arrêté n° 13 janvier 1942 fixant les taux des indemnités pour frais de représentation