ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 33 accordant une gratification de 6.000 francs à M. Vigne, de l’usine électrique.

Décision n° 29 du 10 janvier 1949 :

Décision n° 32 relative à l’incinération des figurines postales.

Décision n° 22 du 6 janvier 1949 :

Décision n° 24 du 6 janvier 1949 :

Décision n° 25 du 6 janvier 1949 :

Décision n° 23 du 6 janvier 1949 :

Décision n° 20 accordant une gratification de 6.000 francs au sergent Pors.

Décision n° 14 accordant une gratification à divers personnels en service aux finances.

Décision n° 19 accordant une permission de quinze jours à M. Bozzi.

Décision n° 17 du 5 janvier 1949 :

Décision n° 21 du 5 janvier 1949 :

Décision n° 16 allouant une indemnité de 4.427 francs à Omar Ibrahim, accidenté le 9 août 1948.

Décision n° 15 du 5 janvier 1949 :

Décision n° 18 relative au transfert des restes mortels de Jhons-Mamy Harison.

Décision n° 9 accordant un congé de trois mois à Aref Bourham.

Décision n° 4 accordant une permission de quinze jours à M. Bague.

Décision n° 7 modifiant article 1 des décisions n° 1205 et n° 1226 des 6 et 13 décembre 1948.

Décision n° 11 du 3 janvier 1949 :

Décision n° 5 du 3 janvier 1949 :

Décision n° 6 du 3 janvier 1949 :

Décision n° 10 accordant une allocation viagère de 6.000 francs à Ibrahim Mohamed.

Décision n° 1292 26 décembre 1948

Décision n° 1290 26 décembre 1948

Décision n° 1291 26 décembre 1948