ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 423 pris en conseil d’administration, accordant la concession définitive du lot n° 102 bis du plateau de Djibouti.

Arrêté n° 424 pris en conseil d’administration, portant affectation d’un terrain sis à Ali-Sabieh, au service des douanes.

Arrêté n° 408 fixant les tarifs de remboursement de l’eau fournie aux militaires à solde mensuelle.

Arrêté n° 407 fixant le prix de l’abonnement au service de presse.

Arrêté n° 386 interdisant d’exercer la profession de marchand ambulant avant d’avoir obtenu l’autorisation spéciale du chef de la colonie.

Arrêté n° 384 pris en conseil d’administration, fixant les conditions auxquelles seront désormais assujetties les lignes de transport et les distributions d’énergie électrique.

Arrêté n° 376 portant modification des tarifs d’abonnement et d’insertion des annonces au Journal officiel de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 2 portant règlement intérieur du quartier réserve.

Arrêté n° 365 autorisant M. Malmassari à constituer une association de plus de vingt personnes ayant le caractère d’un cercle privé.

Arrêté n° 351 rapportant l’arrêté n° 817 du 18 août 1938 autorisant M. Marill à occuper à titre provisoire un terrain sis à l’est de la route d’Ambouli.

Arrêté n° 341 pris en conseil d’administration, modifiant l’article 6 de l’arrêté du 25 juillet 1932 réglementant la profession d’avocat défenseur à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 336 portant prohibition d’exportation de certains produits.

Arrêté n° 330 portant prohibition d’exportation du minerai de cobalt.

Arrêté n° ne 329, pris en en conseil d’administration, portant abrogalon de Flarreté 609 du 13 juin 1938 et approuvant le plan d’un terruin sis à Boulaos uflecté au Commandant de FAir.

Arrêté n° n 327 nommant un membre du comité des échanges CONMINCETCIAUX.

Arrêté n° n° 328 , pris en conseil d’administration,modifiant l’arrêté du 25 décembre 1938 qui règle- mente le paiement des heures supplementaires.

Arrêté n° n° 309 portant création d’un cours du soir pour Îles indigènes adultes à Tadjourah.

Arrêté n° ne 298 soumettant à autorisation spéciale l’abatage des chameaux.

Arrêté n° n° 284 , pris en Conseil d’administration. relatif au recouvrement des frais de justice.

Arrêté n° n°282 remplaçant l’artclie 2 de l’arrête du 15 septembre 1938, règlementant la délivrance de livret professionnel maritime ans indigènes de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° ne 281 ,pris en Conseil d’Administration, portant ouverture de 1.850.000 fr, de crédits supplémentaires au budget local de exercice 1958.

Arrêté n° ne278 portant modification à l’arrété ne 1269 du 29 décembre 193$ sur l’alimentation des trou- pes et des animaux dans le groupe de la Côte Francaise des Somalis,

Arrêté n° ne 294, pris en conseil d’administration, portant création à la Côte Française des Somalis d’un Service Zootechnique et des Epizooties.

Arrêté n° n’ 292 , pris en conseil d’administration, modifiant les tarifs de l’indemnité pour charges de famille attribuée aux personnels des cadres locaux européens et des cadres métropolitains détachés.

Arrêté n° n° 296 pris en conseil d’administration et portant réglé sur le régime des es déplacement et fixant les indemnités de déplacement et de transbordement des bagages des fonctionnaires des cadre généraux métropolitains et locaux à la Coté française des Somalis