ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 892 du 9 septembre 1938.

Arrêté n° 890 du 9 septembre 1938.

Arrêté n° 887 relatif à la déclaration des stocks de combustibles liquides et huiles de graissage pour moteurs et au transport des mêmes produits.

Arrêté n° 885 portant réduction, à partir du 17 octobre 1938, des taxes on francs-or applicables aux télégrammes échangés centre la Côte française des Somalis et la France par voie T. S. F. et Eastern.

Arrêté n° 879 accordant un permis d’occupation provisoire à M. Hizam Ghaleb.

Arrêté n° 872 du 2 septembre 1938.

Arrêté n° 873 portant désignation des membres du Conseil d’administration de l’Office colonial des anciens combattants.

Arrêté n° 871 du 2 septembre 1938.

Arrêté n° 870 du 2 septembre 1938,

Arrêté n° n° 765 fixant l’effectif des animaux des pelotons méharistes.

Arrêté n° n°825 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances le décret portant mise en application de la convention commerciale franco-haïtienne du ?4 juin 193S (voir Journal officiel de la Huilions française, page 7342).

Arrêté n° n° 814 du 17 août promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° n° 803 autorisant la formation de l’Automobile-Club de la Côte française des Somalis

Arrêté n° 794 pris en Conseil d’administration, portant déclassement du domaine public,

Arrêté n° n° 795. pris en conseil d’administration, relatif à de concessions de terrains qui pourront être accordées gratuitement, sur leur demande. aux indigènes originaires de la Côte française des Somalis qui auront effectué leur service militaire au bataillon des tiraiileurs somalis

Arrêté n° 790 pris en Conseil d’administration, complétant l’arrêté du 20 novembre 1937 déterminant les suppléments. de fonctions accordés aux fonctionnaires des cadres coloniaux et locaux en service à La Côte française des Somalis.

Arrêté n° 6 aout 1938 Rectificatif à l’arrêté du 6 août 1938, n° 790, ‘ Rectificatif à l’arrêté du 23 décembre 1938 n°1250

Arrêté n° n790 du 6 août 1938, pris en Conseil d’administration modifiant les tarifs de transports des passagers Sur Far

Arrêté n° n° 791 provisoire d’un terrain du domaine privé de l’Etat pris en conseil d’administration modifiant les tarifs de transports des passager:

Arrêté n° 758 modifiant le lien de stockage des marchandises débarquées sur les quais du nouveau ports.

Arrêté n° 759 pris en Conseil d’administration modifiant l’article 14 de l’arrêté du 17 novembre 1933 réglementant le travail extra légal du service des douanes.

Arrêté n° 753 déterminant les modalités d’application à la colo nie du décret du 25 avril 1938 modifiant et réglementation sur la répression de la hausse illicite des prix.

Arrêté n° 755 pris en Conseil d’administration modifiant les articles 2. 3, 5 et 7 de l’arrête du 17 novembre 1933 firant le mode de répartition du pro duit des amendes et confiscations en matière de douan

Arrêté n° 743 arrêté n° 743 du 29 juillet 1538.

Arrêté n° 748 portant modification de l’arrêté n° 922 du 17 septembre 1937 fixant la composition et le fonctionne ment du Comité de surveillance des prix.