ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 310 pris en Conseil d’administration rendant exécutoire le rôle primitif de la taxe sur le matériel flottant, exercice 1938

Arrêté n° 311 pris en Conseil d’administration rendant exécutoire le rôle primitif de la taxe sur les chiens, exercice 1938

Arrêté n° 312 pris en Conseil d’administration approuvant le montant des cotes indûment imposées comprises dans les rôles d’impôts directs de l’exercice 1936

Arrêté n° 313 pris en Conseil d’administration rendant exécutoire le rôle primitif des patentes (tableau A), exercice 1938

Arrêté n° 307 pris Conseil d’administration en rendant exécutoire le rôle primitif des véhicules embarcations et à rames, exercice 1938.

Arrêté n° 299 accordant une indemnité aux militaires indigènes employés à des travaux non militaires et rapportant l’arrêté du 17 juin 1937.

Arrêté n° 300 rapportant le permis d’occupation provisoire accorde à M. Allard

Arrêté n° 297 approuvant le montant des cotes irrecouvrables comprises dans les impôts directs de l’exercice 1936.

Arrêté n° 291 fixant le cautionnement à fournir par M. Pichon au titre de receveur de l’enregistrement, des domaines et des timbre.

Arrêté n° 290 fixant le cautionnement auquel est astreint M. Pichon, receveur de l’enregistrement, en sa qualité de conservateur de la propriété foncière.

Arrêté n° 288 rendant exécutoire le budget primitif du Comité colonial des anciens combattants pour l’exercice 1937

Arrêté n° 281 portant radiation et nomination d’assesseurs près les tribunaux indigènes de la colonie pour l’année 1938.

Arrêté n° 270 rapportant l’arrêté du 10 février 1930 fixant le régime des congés susceptibles d’être accordés aux agents indigènes n’appartenant pas à un cadre régulièrement organisé

Arrêté n° 274 rendant provisoirement exécutoire le budget primitif du Comité colonial des anciens battants combattants pour l’exercice 1938

Arrêté n° 230 pris en Conseil d’administration.

Arrêté n° 235 pris en Conseil d’administration, modifiant les articles 2et 6 de l’arrêté du 17 novembre 1933 réglementant le travail extra-légal du service des douanes.

Arrêté n° 233 pris en Conseil d’administration, fixant le mode d’assiette, la quotité et les régles de perception de la redevance prévue au décret du 13 janvier 1938 sur le régime forestier de la Cote française des Somalis.

Arrêté n° 232 pris en Conseil d’administration, fixant le prix de rétrocession de Tenu destinée aux navires en rade.

Arrêté n° 231 pris en Conseil d’administration.

Arrêté n° 226 pris en Conseil d’administrution, abrogeant l’arrêté du 12 septembre 1933 portant classement au point de rue des passages sur les paquchots, du personnel des cadres locaux européens de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 225 pris eu Conseil d’administration, approuvant le plan de lotissement de la partie sud du quartier de la Plaine.

Arrêté n° 224 dispensant du timbre les affiches ayant trait à des œuvres ou à des manifestations de bienfaisance ou d’assistance publique

Arrêté n° 228 pris en Conseil d’administration

Arrêté n° 216 réglementant les conditions à remplir pour exercer la profession d’écrivain publie

Arrêté n° 204 rendant provisoirement exécutoire le budget additionnel du comité colonial des anciens combattants pour l’exercice 1937